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(Sans la majorité des dessins humoristiques)

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Mois de mars 2016

21/3 « Le 19 mars, éteignez tout ! « Sopra Steria s’engage pour la planète… enfin presque

Quand Sopra Steria « s’engage à éteindre, à chaque fois que possible ses lumières de bureaux et enseignes dès le vendredi 18 au soir », c’est que tout le monde est parti en week-end.

L’implication sera donc uniquement celle des citoyens, chez eux, pas des salariés sur leur lieu du travail et surtout pas celle de l’entreprise.

C’est surprenant non. « Donnons une heure pour notre planète »  peut-on lire dans la newsletter. « Donnez une heure pour la planète » serait plus juste, car finalement l’entreprise ne donnera rien.

Pourquoi sommes-nous aussi critiques : Sans doute parce que les projets de constructions à venir, comme celui des bâtiments d’Aix en Provence pour 2017, n'est pas de la même veine que celui de Meudon (ex Steria) qui est un bâtiment à énergie positive.

Car rappelons-nous, alors que l'entreprise s'appelait encore Steria (et non pas Sopra Steria comme indiqué sur l'image jointe ci-dessous) de l'avancée significative, révolutionnaire même.

Pour plus de détail sur notre position, voir le tract de mars 2016.

 

17/3 Procès pour diffamation

Nous n'avons pas le droit de vous dire ce qui est reproché à notre responsable, puisque rien n'a encore été lu devant le tribunal. Il est convoqué pour le 22 mars 2016 au TGI d'Aix en Provence.

Mais la stratégie de défense est l'exception de vérité, conformément à la loi, puisque nous pouvons toujours prouver les faits que nous avançons sur ce site.

Et tout cela car nous voulons juste que vous soyez informés des pratiques dans l'entreprise afin que vous sachiez quels sont les droits qui existent et que ces droits soient appliqués à tout le monde.

Ce qui est en jeu dans cette affaire : la loi sur la liberté de la presse et la liberté d'expression syndicale.

8/3 Assignation par acte d'huissier de notre représentant local d'Aix en Provence

Après les recommandés, les multiples sanctions, il semblerait qu'une nouvelle étape soit en cours. Personne ne connait le motif puisque notre représentant est en congés et n'a pas pu recevoir le contenu de l'assignation avant son départ (avisé le 26 février pour un acte récupérable le 29 février au plus tôt).

Mais il est évident que cela n'est pas pour l'inviter à un anniversaire.

Nouvelle sanction, licenciement, citation devant un tribunal, nous le saurons à son retour. Mais ce n'est pas le syndicat S3I qui est poursuivi, mais bien lui à titre personnel. C'est ce que nous comprenons de l'avis de passage qu'il nous a transmis, puisqu'à l'adresse du syndicat aucune assignation n'est parvenue.

Et tant que nous ne connaissons pas le contenu de l'assignation, nous ne pouvons rien faire pour préparer une défense qui protège notre adhérent.

Mais visiblement, S3I dérange toujours autant. Il n'est pas bon d'informer et de se battre pour les salariés de l'entreprise afin qu'ils puissent éviter les abus de celle-ci et de ses managers "obéissants" et/ou "zèlés".

 

7/3 Collège désignatif

Nous nous sommes réunis une nouvelle fois le 1er mars dernier à Meudon.

Les élections auront bien lieu les 29 et 30 mars et un appel à candidature sera lancé. Pour Aix-Toulon-Montpellier, ce sera 8 candidats et la date limite de candidature fixée le 24 mars 2016.

Nous avons imposé que le nombre d'élu de notre région soit le même que pour la ville de Rennes, qui a moins de salariés que nous et dont le périmètre géographique est nettement plus petit que le nôtre (40km pour eux contre 200km pour nous).

La DG nous l'a interdit car l'exception de Rennes n'avait pas pour vocation à devenir une règle.

Encore un bon exemple au royaume de l'arbitraire, où au lieu d'établir une règle précise à appliquer à tout le monde, la DG accepte une exception en refusant de généraliser l'exception pour qui aurait les mêmes critères. C'est le fondement même de la discrimination que nous combattrons toujours.

L'entreprise n'en a que faire d'un traitement égalitaire, nous pas.

Mais nous verrons bien si la DG aura le courage d'aller devant le juge et surtout ce que dira le juge de ces petits "arrangements" (entre autre), car tout sera mis sur la table, à commencer par les 3 mois de non-respect de la loi quant à l'organisation de ces élections de CHSCT.

Dans un email envoyé ce jour, la DG nous a fait savoir qu'en 5 jours, elle ne sera pas capable d'éditer les bulletins de vote et que nous devions nous débrouiller.

Comment font donc les partis politiques français pour éditer des professions de foi, les envoyer et mettre à disposition des bureaux de vote des bulletins de vote, le tout en moins de 7 jours chronos ?

Un côté pragmatique sans doute qui n'intéresse pas notre entreprise, peut être car elle n'a rien à y gagner et qu'il s'agit de la loi donc sans effet pour elle.

 

Mois de février 2016

26/2 Compte Personnel Formation

Vous avez choisi une formation éligible au CPF (ex DIF). Le parcours du combattant n'est pas encore terminé.

Il vous faut remplir une demande de financement à déposer au Fafiec. Un guide pour remplir cette demande est à votre disposition. Il vous faudra ensuite trouver votre code emploi pour bien remplir votre dossier.

Ensuite, il faudra faire signer ce document par l'entreprise, puis l'envoyer au Fafiec.

Attention il faut un devis complet à joindre à votre demande, sans oublier le courrier de l'entreprise qui vous donnait votre solde de DIF au 31/12/2014.

Et attendre la réponse.

Pour 2016, le Fafiec a mis sur son site internet que s'il manquait des heures de DIF/CPF pour aller au bout de la formation choisie, alors le Fafiec abonderait les heures manquantes.

 

25/2 Jusqu'où peuvent aller les bêtises chez Sopra Steria

Mais alors bien de chez nous.

Savez-vous que vous pouvez avoir des IK pour une mission d'une certaine façon, et pour une autre mission, une autre règle d'IK, pendant qu'un de vos collège peut avoir exactement l'inverse de vous sur les mêmes sites.

Comment cela peut-il se faire ? Un ODM refait ou non. Du moins l'interprétation qu'en est faite de la note de la DG en local.

Quelles conséquences : des faits possibles de discrimination puisque le principe d'égalité n'est pas respecté sans qu'aucune raison objective ne puisse le justifier.

Jusque là, ça va ...

24/2 Dossier I2S : Date d'audience auprès de la Cour d'Appel de Chambéry

L'entreprise Sopra Steria I2S avait refusé d'appliquer la décision du tribunal de Nanterre. A juste raison avait décidé le tribunal d'Annecy.

La Cour d'Appel se réunira le 8 mars 2016 à 14h.

En attendant, la politique voyage d'I2S très en dessous de la loi, continue de s'appliquer, et seuls les prud'hommes peuvent rendre justice, dans des délais bien trop long.

N'est-ce pas le but recherché par l'entreprise ?

 

24/2 Loi "El connerie" ou loi "El favor entreprise"

Pardonnez ces jeux de mot, mais quoi dire d'autre.

Si vous souhaitez signer une pétition pour obtenir le retrait du texte : http://loitravail.lol/.

 

22/2 Tentative de censure de la part de la division

Dans un mail qui est un copier/coller, un autre membre de la Division a exigé que son nom disparaisse de ce site.

Visiblement ils ont du mal à assumer les actions qu'ils commettent contre les salariés.

Cela prouve juste que nous avons raison de continuer de partager avec vous toute l'information possible et de vous alerter de tous les risques possibles d'action de l'entreprise contre vous.

On peut facilement enlever un nom. Nous n'allons pas nous battre pour aussi peu.

Par contre il leur sera impossible de faire disparaître tous les actes illicites qui ont été commis et qui seront encore commis. La liberté d'expression est un des fondements de la démocratie et aucune pression de leur part ne nous fera taire.

Mais convenez qu'il est plutôt étrange de demander l'application de la loi au nom d'un préjudice non précisé et passer son temps derrière à ne pas la respecter et avec une certaine fierté.

"L’utilisation de mon nom me porte préjudice dans la mesure où je suis directement  associé à votre blog, dont le contenu est parfois dénigrant voire diffamatoire, pour tout internaute qui souhaite obtenir des informations sur moi."

Du grand n'importe quoi !

 

 

 

22/2 Analyse S3I sur la nouvelle politique voyage

Devons-nous rappeler que cette décision unilatérale n'a fait l'objet d'aucune consultation des CHSCT, ce qui permet de comprendre pourquoi elle est autant illégale dans son contenu.

Le fait de passer en force avec les ex Steria est une violation d'une décision de justice, ce dont l'entreprise n'a que faire.

Que dire du niveau de compétence des gens qui ont fait envoyer un email annonçant cette politique voyage alors que les outils ne la prennent pas en compte et nécessitent la fameuse nouvelle version Travel&Expense qui ne sera livrée que du 3 au 8 mars pour une disponibilité pour le 10 mars, d'une politique qui s'appliquerait le 1er février.

Ils ont déjà démontré tout leur niveau de professionnaliste en imposant au 1er janvier un outil de saisie des temps .... sans outil de saisie ds temps.

Si nous faisions cela chez nos clients, nous serions déjà virés comme des malpropres et blacklistés pour incompétence.

N'hésitez pas à consulter notre document, sachant que si jamais vous vous rebellez pour obtenir l'application de vos droits, vous allez être mis sur la touche pour insubordination. c'est ce qui se passe quand on conteste dans cette entreprise et tout spécialement à Aix en Provence.

Mais patience, un jour la roue tournera, et ce qui est interdit aujourd'hui deviendra autorisé demain.

Analyse politique voyage illicite

Forcément cela ne peut se terminer que devant les tribunaux.

Alors imaginez le nouveau rétropédalage de la DG en cas de décision de justice du même style que celle d'avril 2015 qui invaliderait cette politique voyage !

Barèmes IK 2016

L'administration vient d'annoncer que le barème 2016 ne bougerait pas. C'est donc celui le barème 2015 qui s'applique.

Par contre nous avons confirmation que le barème IK vélo en de 0,25€ plafonné à 200€ par an (décret N° 2°16-144 du 11 février 2016). Attention le trajet couvert (le plus court) est le suivant : Résidence habituelle vers : Lieu de travail/gare/station de transport collectif.

 

22/2 Menaces de la Direction de division contre un nouveau membre de S3I

Décidemment notre Directeur de Division n'a rien d'autre à faire que de traquer les fautes imaginaires. Il ne craint "degun" à ce petit jeu qui met en danger la santé des salariés placés sous sa responsabilité.

Alors qu'un membre du CHSCT faisait remarquer à l'ensemble des salariés ayant reçu un mail collectif d'une assistante de l'agence que l'entreprise ne craignait "degun" pour passer au-dessus du CHSCT, elle vient de recevoir un courrier en recommandé lui signifiant le "profond mécontentement" du Directeur de Division pour avoir envoyé un mail à grande échelle en contradiction de l'article 20 de l'accord de droit d'expression des IRP.

Passons donc que le Directeur de Division n'avait pas le droit de faire envoyer un mail à grande échelle par son assistante, puisque le contenu du mail n'avait pas obtenu l'avis des CHSCT (Europarc et Pichaury),

Passons sur le fait que le Directeur de Division s'en prenne une nouvelle fois à un élu S3I particulièrement actif et attentif au bien-être des salariés, et soucieux de leur sécurité,

Passons sur le fait que la procédure en question est loin d'être applicable afin d'assurer que la demande des DP de S3I soit respectée, à savoir garantir la sécurité des salariés en cas d'alerte météo,

Ne retenons donc que ce qui travaille notre Directeur de division :

Non-respect de l'article 20 du protocole d'accord en application pour les CHSCT.

Et il faut bien reconnaître que cet article précise bien :

"N’est toutefois possible qu’une réponse individuelle à une question posée par un salarié, dans le respect des dispositions communes, notamment de l’article 22. Le principe de chaîne, c’est-à-dire la diffusion collective démultipliée par le biais du receveur d’information est interdit".

Forcément il y a un MAIS : Il manque juste le début de l'article qui a été sciemment omis du courrier et qui précise :

"Chaque CHSCT bénéficiera d’une adresse e-mail Steria lui permettant de communiquer avec les salariés".

En l'espèce le CHSCT n'a pas d'adresse mail et on ne peut pas accuser un membre du CHSCT d'avoir abusé dans l'utilisation d'une adresse mail qui n'existe pas.

Et la seule adresse mail individuelle, prévue à l'article 16 de cet accord, article spécifié dans le courrier en recommandé, n'a pas été utilisée pour la bonne raison que l'entreprise Steria n'a jamais attribué cette adresse mail aux DP d'Aix en Provence.

Une nouvelle fois, le désir du Directeur de Division de casser du syndicaliste qui ose défier son autorité en faisant remarquer toutes ses erreurs, l'emmène à commettre de nouvelles erreurs.

Le fait qu'il indique dans son courrier que l'article 11 du protocole d'accord électoral de Steria de 2012 n'est pas respectée par la déléguée du personnel n'est qu'anecdotique, puisque Nathalie a été élue sur l'accord de 2010. Etrange remarque quand on sait que l'entreprise Sopra Steria a déjà 1 an de retard dans l'organisation des élections professionnelles et qu'il semblerait étonnant que les élections soient faites avant l'automne de cette année (début 2017 pour les plus pessimistes).

Monsieur le Directeur de Division, reprenez-vous et préoccupez-vous d'avantage de la sécurité et des conditions de travail des salariés placés sous vos ordres plutôt que de passer vos nerfs sur les élus de S3I qui ne font que leur travail en vous rappelant vos manquements.

 

 

22/2 Du riffifi dans les locaux d'Eurosud

Voici l'extrait du mail qui a été envoyé au responsable de la gestion des locaux d'Aix en Provence.

"Concernant l'installation de ces bureaux, l'espace entre les bureaux est insuffisant et je ne suis pas sûr qu'en déplaçant les bureaux on parviendra à libérer un espace suffisant entre les bureaux et permettre la circulation des collaborateurs. En effet, il y a le pilier central qui gêne mais côté fenêtre il y a aussi des petits piliers qui vont empêcher de décaler les bureaux autant qu'on le pourrait.

Enfin je ne sais pas combien de personnes vont arriver sur le plateau mais s'il s'agit de 16 personnes le plateau va devenir invivable :

• La climatisation étant déjà sous-dimensionnée et défectueuse la situation sera pire une fois que les nouvelles équipes seront sur le plateau (ce jour, la climatisation fonctionne pour refroidir l'open-space) ;
• Avec 16 personnes en plus, le réfrigérateur sera sous-dimensionné ;
• La fontaine à eau requerra beaucoup plus de bombonnes à chaque livraison et qu'il faudra stocker ;
• Ne serons-nous pas en surnombre en terme de sécurité incendie, assurance, contrat de location AH, conditions générales de travail, niveau de bruit ?
• La gestion des badges de parking silo Eurosud est actuellement problématique (16 places parking pour 21 personnes) et le sera encore plus avec l'arrivée des nouvelles équipes."

Il est parfaitement clair et "c'est notre ressenti général sur le plateau par rapport à ce réaménagement".

Une alerte vient d'être exercée par les délégués du personnel S3I auprès des 2 CHSCT (DP pour Pichaury en absence de CE) et de la Direction de l'entreprise.

Un esprit pragmatique dira qu'il vaut mieux être "tassé" et avoir du travail que l'inverse.

Un esprit constructif et soucieux du bien être des salariés dira que s'il n'y a pas assez de place, alors il faut s'agrandir mais qu'en aucun cas on ne peut dégrader les conditions de travail des salariés.

Mais quel CHSCT est en charge ? Celui d'Eurosud, celui de Pichaury ou celui d'Europarc ? Et si aucun des 3 n'avait été informé de cet état de fait ? Possible voir probable.

Et avec quel plan de prévention des risques ?

La Direction devra s'expliquer aussi sur ce point.

22/2 Droit à l'oubli (suite du 17/2)

Un manager de Sopra Steria a fait jouer une clause de droit à l'oubli.

Sa demande était : "Aussi, je vous demande instamment de bien vouloir retirer tout référence à mon nom patronymique  au sein des articles que vous avez écrit et à supprimer également tout propos dénigrant qui y est associé.".

Même s'il n'a pas respecté toutes les formes imposées par la CNIL, même si nous pensons que sa demande n'est pas fondée car nous n'avons cité qu'une phrase d'un de ses emails, nous avons décidé de donner suite à sa demande. Son nom a donc disparu de nos news (index et suite index). Pour le reste n'ayant eu aucune preuve de propos dénigrant, nous n'avons rien pu faire d'autre, car nous ne savons même pas de quoi il parle.

Ce qu'il fait qu'il ne pourra plus prétendre que "L’utilisation de mon nom me porte préjudice dans la mesure où je suis directement  associé à votre blog, dont le contenu est parfois dénigrant voire diffamatoire, pour tout internaute qui souhaite obtenir des informations sur moi".

A notre connaissance, ce cas n'a pas encore été prévu par la jurisprudence qui privilégie les salariés en recherche d'emploi quand des faits établis sont publiés.

Peut-être a-t-il eu la pudeur de ne pas dire qu'il recherchait activement un emploi ?

Il n'est en aucun cas associé comme il le prétend à notre blog, dont le contenu n'a fait l'objet d'aucune condamnation, donc il s'agit d'accusations purement gratuites de sa part.

Nous pensons qu'il veut nous tester. Peut-être a-t-il peur de la capacité d'action de notre syndicat ?

Et bien qu'il continue à apprendre la loi en parcourant notre site, car il en a grand besoin. Il suffit de lire ce que nous avions écrit le 13/2 pour voir qu'il a encore beaucoup de progrès à faire sur ce point.

Le fait qu'aucune alerte incendie n'ait eu lieu dans les locaux d'Aix en Provence en 2015 alors qu'il s'agit d'une obligation légale de sécurité : c'est un des principaux responsable avec le chef d'établissement puisqu'il est responsable de la sécurité sur Med (avec invitation de droit en CHSCT). Ce n'est qu'un simple exemple significatif mais non exhaustif.

Le dénigrement : article 1382 du code civil

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Il consiste à jeter de façon publique le discrédit sur une personne ou une entreprise.

ici, l'action est faite avec une intention de nuire, en vue de causer un préjudice.

Les règles de la responsabilité civile seront donc à appliquer: une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

....

suite sur la Source internet

Soyons clair : Notre intention n'est jamais de nuire à une personne, mais d'informer les salariés de leurs droits et de dénoncer les abus qu'ils rencontrent dans leur situation de travail afin que personne d'autre ne subisse un tel sort.

Et jamais ne sera publié une information sur la vie privée d'une personne car ...

 

18/2 Non augmentation de salaire et défaut d'entretien d'évaluation

Nous avions déjà publié le 6 juin dernier, le texte d'une jurisprudence qui sanctionnait une entreprise qui n'était pas capable de justifier pourquoi un salarié n'avait pas été augmenté. A la clé, 3 000€ de dommages et intérêts.

Par le passé, la cour de Cassation s'est aussi prononcée sur ce type de sujet.

Source internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que s'agissant des entreprises du groupe Sopra Steria, tout salarié qui mettrait en avant ces informations serait très vraissemblablement sanctionné pour insubordination. Et pourtant, la loi le lui permettrait. Mais le régime de terreur existe bien chez nous.

Extrait de la source internet, de l'avocat M° Charazac.

Le déroulement de l'entretien d'évaluation annuelle

Le salarié a-t-il obligation de se rendre à l'entretien annuel d'évaluation?

Oui, son refus peut être sanctionné par l'employeur.

Le salarié peut-il refuser de signer le document récapitulant l'entretien?

Oui, le salarié peut exprimer son désaccord en refusant de le signer;

Une Cour d'Appel a même estimé injustifiée la mise à pied d'un salarié qui avait exprimé son désaccord de manière virulente.

L'employeur peut-il modifier le document à l'issue de l'entretien?

Non, et surtout pas. Dans une affaire récente où le salarié avait refusé de signer le document, l'employeur avait modifié le document au désavantage du salarié. Ceci a été jugé comme étant du harcèlement moral. L'employeur a été sanctionné par un arrêt de la Cour de Cassation du 8 décembre 2009.

Suites et conséquences de l'entretien d'évaluation

Le salarié peut-il accéder à ses documents d'évaluation ?

Oui, répond la C.N.I.L. : "Les salariés ont le droit de connaître leur classement annuel et leurs potentiels, dans la mesure où ces éléments ont été pris en compte pour décider d'une augmentation de salaire, une promotion ou une affectation".

Attention toutefois le compte-rendu est confidentiel, et ne peut être divulguer à des tiers.

Peut-on réclamer une revalorisation salariale?

Oui, c'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation qui a estimé fondée la demande de rappel de salaires, en s'appuyant sur les appréciations positives et sur la qualité de travail fournie, inscrites dans les documents d'évaluation du salarié.

Qu'en est-il de l'employeur qui écarte un salarié de la procédure d'évaluation?

La mesure est discriminatoire. Le salarié peut demander des dommages et intérêts, car l'absence d'entretien d'évaluation a affecté ses chances de promotion professionnelle, c'est ce qui a été décidé par la Cour de Cassation dans deux arrêts rendus début 2010.

Elle a retenu cette solution aussi s'agissant d'une femme en congés maternité, écartée de l'entretien de notation.

Qu'en est-il de l'employeur qui licencie un salarié en se fondant sur un entretien annuel d'évaluation?

L'entretien annuel d'évaluation ne suffit pas pour justifier d'un licenciement motivé pour une insuffisance professionnelle qui ne serait prouvée que sur les résultats de l'entretien d'évaluation.

C'est ce qu'a indiqué la Cour d'Appel de Versailles, dans un arrêt du 12 septembre 2006.

Les faits reprochés au salarié, consignés dans le compte-rendu d'évaluation, ne peuvent être étayés que par d'autres éléments. Il s'agit ici d'un simple élément de preuve, mais qui n'est pas suffisant pour justifier du licenciement reposant sur un tel motif.

 

En plus de ce FAQ, ajoutons une précision pour les IRP en titre :

Pour les représentants du personnel, le fait de retrouver dans un entretien annuel un lien entre mandat d'IRP et absence d'évaluation est une discrimination syndicale. C'est ce qu'a décidé la cour de Cassation le 4 juin 2014.

17/2 Extrait du PV de la réunion ordinaire du comité d'établissement SOPRA STERIA GROUP du vendredi 4 décembre 2015

 "Avant même d’aborder l’ordre du jour, à proprement parler, un élu Intersyndicale CGT-Solidaires souhaite soumettre une motion aux voix du CET, sollicitant l’octroi d’une augmentation générale de 3 %, au vu des très bons résultats du groupe. Il donne alors lecture de la motion suivante :

Au vu des résultats de l’année, les élu-e-s du CE demandent à la direction d’accorder une augmentation à tous les salarié-e-s de 3 %.

Cette motion est mise aux voix :

Résultats du vote :

Pour	Contre	Abstention	Ne prennent pas part au vote
7	6	1	0

Cette motion est approuvée à la majorité.

Un élu CEi groupe indépendant indique que les élus de sa liste n’adhèrent pas à cette motion car la demande formulée est irréaliste.

Le secrétaire sollicite plutôt une revalorisation de la prime d’intéressement sous la forme d’un sur-intéressement qui pourrait être égale à 1000 euros, afin de limiter la perte de pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise. Une telle demande semble en effet plus réaliste."

Commentaires S3I :

Traid Union (CEi) préfère donc une mesure unique non renouvelable qu'une augmentation durable des salaires, sachant que dans tous les cas la réponse a été NON au final...

Et le Secrétaire Traid Union du CE aurait dû savoir que ce qui était possible était :

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2140

Il serait bon de nommer très clairement un dispositif légal quand on parle au nom des salariés de l'entreprise.

Pour S3I, c'est l'augmentation des salaires qui doit être faite et non pas une prime éphémère, puisques la hausse du coût de la vie n'est pas éphémère.

 NE VOUS TROMPEZ PAS VOUS SAVEZ QUI EST AVEC VOUS !

17/2 Droit d'accès - Droit d'opposition - droit de déréférencement - liberté de la presse

Lundi, nous avons reçu un email émanant d'un responsable toulousain de la Division, demandant à ce que des informations soient enlevées (sans préciser exactement lesquelles ce qui pose un véritable problème). Nous sommes en train de traiter cette demande : Demande légitime, pression antisyndicale, atteinte à la liberté d'expression, vérité dérangeante dont les auteurs ne veulent pas de trace, démarche illicite, nous n'en savons riens encore puisque la demande était :

"Plusieurs salariés m’ont signalé que des informations personnelles les concernant (leur nom par ex.) apparaissaient sur le site de S3I que vous administrez.
Ils s’en sont émus et m’ont demandé à ce que cela soit enlevé, sachant qu'au surplus les propos tenus envers certains sont insultants voire diffamatoires.
En leur nom, je vous demande en conséquence de supprimer tout information personnelle les concernant."

Pour rappel, seule les personnes ayant justifié de leur identité peuvent faire une telle demande, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et dans certains cas les motifs légitimes d'opposition doivent être apportés à la demande.

Par contre, cela semble un moment intéressant de publier ce qui peut exister en la matière. Car ce site se veut avant tout un site où l'information est partagée sans limite, ce que l'entreprise ne souhaite pas forcément.

La CNIL a publier sur son site 2 informations précises :

- Droit d'opposition

- Droit au déréférencement

Vous pouvez aussi directement sur le site de la CNIL faire un courrier de :

- droit d'accès

- droit de rectification

- Droit de suppression

A cela se rajoute la loi sur la liberté de la presse puisque, il ne s'agit pas que seulement d'informations contenus dans un fichier informatique.

Ce site internet publie des news, basées de faits réels et contrôlés, ou jugés par les tribunaux. Nous pensons que vous avez le droit de savoir tout ce que l'entreprise vous cache.

C'est donc l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui définit la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».

La bonne foi peut être retenue  et emporter exonération de sanctions, mais dans ce cas, quatre conditions doivent nécessairement être remplies :

• La recherche d'un but légitime dans les propos tenus,
• L'absence d'animosité personnelle,
• La prudence dans l'expression,
• L'existence d'une enquête préalable sérieuse, permettant de s'assurer de la véracité des sources.

Cela dit, nous étudions toute demande de droit d'opposition, de droit au déréférencement ou de droit d'anonymisation.

A ce jour, une seule demande a été faite et nous avons rendu anonyme le nom de la victime des pratiques discriminatoires de l'entreprise Steria, société Steria qui a été condamnée sur un tel fait.

Le dernier jugement publié sur un droit d'anonymisation a été le suivant (en date du 8 janvier 2016) :

DECISION

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Rejetons l’ensemble des demandes formées par F. B-H. ;

Condamnons F. B-H. aux dépens ;

Rejetons la demande de la société 20 Minutes France sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

 

15/2 Collège désignatif des CHSCT ex Sopra

Processus bloqué pour le moment (sachant que du côté du collège, presque tout est prêt), mais l'entreprise refuse de nous donner les registres uniques du personnel et la liste des personnes intégrées dans les établissements afin que nous puissions contrôler leurs chiffres. Une mise en demeure a été remise à la DRH de l'entreprise, Hélène Grignon Boulon.

Le collège désignatif a rappelé à l'entreprise dans ce courrier que tant que les élections ne sont pas encore faites, ce sont bien les DP qui sont aujourd'hui les CHSCT avec toutes les attributions. Mais il y a peu de chance pour que la Direction de l'entreprise arrête cette entrave.

Par exemple, côté Aix Europarc, nous étions encore 90 au 31 décembre (chiffre communiqué en DP le 4 février) et nous ne serions plus que 81 au 31 janvier. Possible, mais incontrôlable.

Mais là où cela va bloquer, c'est le problème I2S, car ces salariés sont présents dans nos locaux (environ 50), et n'ont pas la moindre représentation du personnel.

Au sens de la jurisprudence, ils ont le droit de se porter candidat dans les CHSCT Sopra Steria Group (ce que l'entreprise ne veut pas entendre), et en plus il va bien falloir les comptabiliser en matière d'effectif puisque le CHSCT s'occupe de tout l'établissement et qu'ils n'ont pas de CHSCT attitré.

Rendez-vous le 1er mars prochain pour une nouvelle réunion du collège désignatif.

Aujourd'hui les dates prévisibles d'élections seraient le 29-30 mars avec une date limite de candidature le jeudi 24 mars à minuit. Rien n'est officiel, mais si vous souhaitez vous porter candidat sous liste S3I, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous avons forcément une liste avec des places disponibles pour Aix-Montpellier, Strasbourg et nous pourrons monter une liste sur Sophia si nous avons des candidats.

Conclusions de cette journée :

- Pas mal de temps perdu pour obtenir que la Direction de l'entreprise qui n'est pas membre du collège désignatif quitte la salle pour nous laisser travailler,

- Processus presque prêt, mais en attente de documents de la part de l'entreprise.

Il y avait 79 votant pour 148 possibles ce qui fait que le quorum était atteint. Nous aurions pu décider dès aujourd'hui de voter les nouveaux CHSCT (ce qui n'a jamais été prévu car nous préférons forcément l'appel à candidature).

Pour vos élus locaux (DP) qui étaient là ?

- Aix Pichaury (ex Sopra) : 1/12 soit 8% (Aucun des 11 élus de la liste indépendant - Traid Union n'étaient présents)

- Aix Europarc : (Ex Steria) : 5/7 soit 71% mais le représentant S3I manquant a eu un imprévu

- Montpellier ex Sopra : 1/3 soit 33%

- Montpellier ex Steria : 1/2 soit 50% mais le représentant S3I a eu un imprévu

- Nice : 1/1 soit 100%

- Strasbourg : Pas de DP

 

Il est toujours bon de savoir ce que font les élus pour qui vous avez voté par le passé.

 

13/2 Procédure déplacement

Notre responsable régional (ex Steria) nous informe qu'il a reçu un email d'une personne que nous appellerons "dédé l'embrouille" (nom d’une pièce de théâtre de Rocio Viallis), email qui précise :

"La politique voyages et déplacement en vigueur est celle de Sopra Steria que vous venez de recevoir, au même titre que les autres salariés"

Donc :

- Adieu décision de justice alors qu'elle s'applique,

- Adieu tout le travail effectué afin de mettre la politique voyage de Steria au niveau "presque" légal,

- Bonjour une politique voyage en dessous de la loi sur beaucoup trop de sujet,

- Bonjour une politique qui a le droit d'être rétroactive,

- Bonjour une politique dont les salariés ont eu -7 jours (moins 7 jours) pour l'appréhender avant de l'appliquer alors qu'aucun CHSCT n'a eu le droit de s'exprimer sur un document modifiant les conditions de travail.

Comment voulez-vous que cela ne se termine pas devant les tribunaux quand une entreprise applique une politique sociale aussi délirante.

Notre avocat nous a précisé le 15/2 ce que nous pouvions faire devant le passage en force de l'entreprise : "Vous pouvez agir au prud’hommes à titre individuel ou engager une action devant le TGI".

La fidélisation dans l'entreprise passe par l'étape : "2-3 ans max et après tu vas voir ailleurs".

Rappelons-nous des règles de base issues de cette politique avec le phénomène "d'exception" :

-----------------------------------

Pour la Direction, c'est plutôt cela, ... s'ils le veulent.

Avec ordres donnés à leurs managers d'essayer de vendre cette solution :

-------

Doit-on préciser que la jurisprudence, hors accord d'entreprise, n'autorise qu'à donner 86,70€ en 2016 (ni plus, ni moins) dès lors que l'on parle de forfaits pour un déplacement de plus de 3 mois et de moins de 2 ans.

L'entreprise décide, dans sa grande bonté, de donner 57,28€ (40€ d'hébergement, 12€ de repas du soir et 5,28€ de participation au ticket restaurant le midi).

L'entreprise s'autorise donc à diminuer d'1/3 le montant légal des forfaits, ce qu'elle n'a ps le droit de faire selon la jurisprudence française. Il n'y a pas de grandes économies finalement.

Si vous associez à cela pour un véhicule de 7cv une perte de 11,5 centimes par rapport aux barèmes légaux, ...

Ceux et celles qui prennent de telles décision s'en fichent, ils ont des véhicules de fonction et vont en déplacement dans des hôtels luxueux.

 

12/2 Plan spécial intempérie "Aix"

Nous venons toutes et tous de recevoir un email avec une procédure "intempérie". C'est tellement urgent que la direction décide de la mettre en application alors même que les CHSCT (ou les DP pour Pichaury)  n'ont pas encore été consultés et donc n'ont pas rendu d'avis (procédure obligatoire).

La direction invoquera "un pragmatisme de bon sens" pour justifier ces quelques libertés prisent avec une loi forcément tatillonne et inutilement contraignante.  

La direction invoquera la sécurité des salariés et sans doute l'urgence climatique imposant la plus élémentaire des  prudences, pour ne pas attendre l'avis des instances avant d'imposer sa procédure.

La direction expliquera aussi que c'est à la demande répétée et insistante des instances de représentation du personnel qu'elle propose ce plan spécial Intempérie et que de fait elle s'étonne que ces mêmes instances trouvent encore à redire.

C'est vrai, ce sont les représentants du personnel qui depuis longtemps interrogent la direction sur "ce qui doit être fait par les salariés en cas d’alerte orange ou rouge touchant aux conditions de circulation".

Il faut souligner que la direction, à l'origine, ne voyait pas bien l'intérêt de la chose ni en quoi cela la concernait.

Pour autant, les hivers passent sans que jamais la direction ne ressente l'urgence de mettre en place une telle procédure. Elle aurait donc pu parfaitement prendre le temps de consulter les CHSCT, comme la loi le lui impose, avant de vous l'opposer, elle n'était plus à quelques jours près.

La direction a préféré inverser le calendrier, d'abord mettre en place la procédure et après seulement demander l'avis des CHSCT.

Certains sans doute se diront "Et alors, où est le problème ? L'essentiel est que ce soit fait, peu importe que la loi soit respectée ou pas, peu importe que les CHSCT soient consultés ou pas, avant ou après."

A vous de dire si c'est un problème mais cela en dit long sur les rapports que notre entreprise entretient avec la loi, avec les règlements et accords.

Encore une fois au travers de cet épisode qui pourra sembler anecdotique aux yeux de certains, ce que l'entreprise nous dit à toutes et tous c'est "La loi, c'est la loi de Sopra. La loi, c'est Sopra qui la définit, la loi c'est Sopra qui décide ou pas de l'appliquer".

Pour les représentants du personnel, c'est un problème.

 

Nous attendons avec impatience de voir comment tous les salariés seront avertis et par quel moyen de communication. Un téléphone personnel ? Un ordinateur personnel ?

Et quid d'un accident lors d'une alerte orange où le manager a décidé de ne pas lancer la moindre alerte ? Licencié pour avoir pris à la légère son obligation de moyen en matière de sécurité ?

Le plus simple n'aurait-il pas été de dire (par exemple) :

- Alerte rouge, vous ne vous déplacez pas, y compris pour venir à l'agence. Ce sera une journée chômée payée.

- Alerte orange, prenez une journée de RTT entreprise mais nous, nous vous conseillons de ne pas vous déplacez.

 

10/2 Un salarié peut-il reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie ?

Rappel des règles existantes sur la reprise :

• L’employeur ne peut forcer le salarié à reprendre le travail, sur place ou de chez lui, avant la date de reprise indiquée sur le certificat médical.
• Le salarié ne peut revenir avant la fin de son arrêt qu’en présentant un nouveau certificat indiquant une nouvelle date de reprise.
• Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié qui refuserait de reprendre son activité avant la date de reprise fixée par l’arrêt de travail.
• A l’issue de l’arrêt, le salarié doit être réintégré dans son poste et dans les mêmes conditions.

Donc la réponse est oui si le salarié présente un nouveau certificat indiquant une nouvelle date de reprise, MAIS ...

Dans ce cas, l'employeur peut s'opposer à cette reprise en demandant l'avis au médecin du travail. C'est possible en fonction du motif et de la durée de l'absence.

C'est un arrêt de la Cour de Cassation du 21 novembre 2012 n° 11-23.009 qui a imposé un avis médical avant toute reprise anticipée du travail à l'initiative du salarié suite à un arrêt de travail.

L'employeur lui ne peut contraindre un salarié à reprendre le travail ou lui demander de travailler à son domicile (y compris pour raison pragmatique) sauf s'il démontre, à l'aide de la contre-visite au domicile du salarié, que le salarié est apte à reprendre le travail.

 

9/2 Quelle politique voyage et pour qui ?

L'entreprise, comme d'habitude, passe en force.

Les CHSCT (pour ceux qui existent encore) n'ont pas été consultés, pas plus que les DP là où il n'y a plus de CHSCT sur la version de la politique voyage, modifiant pourtant les conditions de travail des salariés en déplacement. C'est illégal et rend inopposable cette politique.

Le CE ne pouvait en aucun cas rendre un avis. Il l'a pourtant fait et pas une newsletter pour nous annoncer cela et pourquoi ils l'ont fait.

A notre connaissance, seul le syndicat Solidaire a annoncé qu'il intenterait une action en justice pour faire reconnaitre l'illégalité de la procédure.

Une analyse fine de cette politique est en cours de relecture chez S3I. Rendez-vous la semaine prochaine puisque le sujet est très important pour tout le monde. Inutile de se presser pour faire du buzz.

Nous ne pouvons aujourd'hui que vous renvoyer vers notre document daté du 9 février 2016 qui vous précise les obligations en la matière, sachant qu'en absence de tout accord d'entreprise, alors aucune dérogation en dessous des minima n'est possible...

... dans une société respectueuse des lois, ce qui n'est pas le cas de la nôtre.

Aujourd'hui personne ne sait précisemment pour qui est cette procédure, ni même quand elle s'applique et sur quoi précisemment.

Une seule certitude, pour les ex Steria, les usages et décision unilatérale sur la politique voyage n'ont toujours pas été dénoncés par l'entreprise Sopra Steria Group.

Mais il est peu probable que la DG de l'entreprise ait quelque chose à faire de cette certitude et de la décision du tribunal de Nanterre de 2015.

Le résultat du travail de Vincent Paris aidé de son équipe RH !

 

5/2 Première analyse des principaux changements pour l'accord 35h des ex Steria

A en croire la CFDT, tout est parfait, révolutionnaire, des avancées sans précédents.

Peut-être pour les ex Sopra (cela reste encore à démontrer), par contre pour les ex Steria, la vérité est tout autre.

Voici la première analyse des pertes pour les ex Steria. Les dégâts sont considérables et irréversibles pour 3 ans.

 

5/2 Rappel des principes de base d'une entreprise

- Principe de Peter

« Dans une hiérarchie, chaque employé tend à s'élever jusqu'à son niveau d'incompétence »

- Variante :

5/2 Nouveaux locaux

Voici le document présenté hier en réunion par le directeur de division. L'inspection du travail a rappelé à plusieurs reprises à l'entreprise que le CHSCT Pichaury n'existait plus (ce que nous disons depuis longtemps).

Que cela ne tienne. La Direction poursuit son projet et sa présentation comme si de rien n'était en disant qu'elle informera et consultera les CHSCT quand il sera redésigné.

Consulter sur quoi : le couleur des papiers, sauf si c'est déjà dans le cahier des charges où l'appel d'offre est en train de se terminer.

La consultation aurait dû se faire à plusieurs étapes du projet, et la première phase, avant de décider de l'implantation du site. Et le pire, c'est que le CHSCT aurait pu rendre un avis favorable sur cette localisation. Mais nous le ne saurons jamais puisqu'il n'a pas été consulté. C'est juste une obligation légale. Il y aurait pu avoir des échanges sur le nombre d'étage, l'accessibilité, la surface des locaux, etc. Il y avait plein de sujets à débattre.

Notre Directeur de division a retenu la solution la plus simple : seul maître à bord, je décide seul. Et tout le monde suivra sans rien dire.

Et pourtant le matin même, en réunion de DP, la Direction rappelait que le CHSCT Pichauray existait bien.

Ce n'est plus de la mauvaise foi à ce niveau.

 

La collaboration avec les salariés vu par le directeur de division.

- Je n'entends aucune plainte (sauf de mes subordonnés directs),

- Je ne dis rien de ce que je sais (sauf à mes subordonnés directs),

- Je ne vois pas ce qui se passe dans ma division (mes yeux sont mes subordonnés directs), tant que la division est rentable.

 

5/2 Repose pied au bureau

Savez-vous que si vous demandez un repose pied, notre employeur ne peut vous le refuser ni vous persuader de l'inutilité de cette dépense ?

C'est l'article R4542-9 qui lui impose cette obligation. Et quelques une d'autres. Et vous verrez que pour certaines d'entres elles, vos conditions actuelles de travail n'ont pas l'air de répondre à ces critères.

Mais tout est codifé dans un document de l'INRS. Voilà ce que ferait un responsable d'entreprise soucieux du bien être de ses salariés.

 

5/2 Vapotage interdit au bureau

Savez-vous qu'une loi du 26 janvier 2016 interdit le vapotage dans les bureaux collectifs ? Nous attendons les décrets d'applications sur ce sujet.

Aujourd'hui, rien ne dit que la personne qui est toute seule dans un bureau n'aura plus le droit de "vapoter".

Espérons juste que dans les nouveaux locaux, un espace sera prévu pour que les fumeurs et vapoteurs puissent le faire tranquillement tout en permettant aux salariés non concernés de ne pas être importunés quand ils arrivent au bureau. Cela s'appelle la liberté de chacun. Et c'est à notre employeur trouver une solution afin de permettre cette double liberté.

Si nos conditions de travail lui importe.

Mais tout ceci se prépare en liaison avec les CHSCT.

 

4/2 Elections professionnelles

Rendez-vous le 17 février pour une xième négociation. Séance prochaine prévue le 10 mars.

Le ministère n'ayant pas répondu à la saisine des organisation syndicale dans les délais légaux, rien n'empêche les élections puisque quoi qui est fait, rien n'est suspensif.

Et pourtant, alors que la CGC a informé son intention d'aller devant le tribunal administratif, la DG se demande si cela vaut le coup d'organiser des élections, alors que rien ne s'y oppose et qu'il s'agisse d'une obligation légale.

Un désaccord persiste toujours sur le nombre de collège électoral.

Les élections ne sont donc pas pour maintenant car en cas de désaccord, c'est l'autorité administrative qui doit trancher.

La situation des négociations en 2 dessins :

Election professionnelles --------------------------------------- Temps de travail - Frais de déplacement

-----------------------------------------

Pourquoi se presser d'organiser des élections professionnelles quand on a des organisations syndicales qui signent des accords en dessous de la loi ou des jurisprudences ? Même pas besoin de Traid Union finalement.

Ce n'est pas comme si nos résultats n'étaient pas en phase avec les objectifs très ambitieux fixés par notre propriétaire !

Et pendant ce temps les salariés d'I2S n'ont toujours pas de comité d'entreprise dont les activités sociales sont gérées par la Direction.

Ne pas avoir des délégués du personnel aide aussi à faire le ménage tranquillement. 15% de l'effectif est parti depuis le rachat. Et tout cela sans plan social, sans vague.

La magie de ne pas respecter la loi ! Mais jusqu'à quand, et quel sera le prix au final ? Car tout se paye un jour.

 

3/2 Plan des futurs locaux d'Aix en Provence

Ne vous y trompez pas, ce n'est pas la Direction de l'établissement qui nous a remis ce document. Rien qu'avec ce document, vous en savez plus que tous les CHSCT et CE confondus.

Plan des locaux

A première vue, un bâtiment qui n'est pas révolutionnaire dans sa conception. Par contre, avec autant de publicité faite lors de la COP21, nous aurions pu penser que cet établissement serait à énergie positive.

Ben non ..... Il y a les effets d'annonce et la dure réalité.

Mais quoi qu'il en soit, nous serons forcément mieux qu'en ce moment ... si les espaces sont bien partagés.

Un plan détaillé d'aménagement des plateaux a été vu il y a quelques mois dans le bureau du directeur de division.

Secret défense ?

Il y a des fuites. Mais personne n'a la moindre trace.

Ce que nous pouvons déjà affirmer : nous serons en dessous du groupe Ortec et à droite l'Altran.

 

2/2 Un établissement de plus de 3000 salariés peut-il avoir moins d'élus en CHSCT qu'un établissement de moins de 2000 salariés ?

Il semblerait que cela soit possible d'après la newsletter que vient d'envoyer nos confrères de la CFDT.

8 sièges à Rennes contre seulement 6 pour Vélizy-Meudon (les locaux ex Steria).

Bizarre. En absence d'accord d'entreprise, c'est la loi qui s'applique car le CE n'a pas de pouvoir pour décider du nombre d'élus en CHSCT. De là à favoriser un établissement et pas les autres placés avec des conditions effectifs similaires, personne ne peut l'accepter. Personne ? pas sûr, car ce chiffre doit bien venir d'un quelconque pacte secret.

Mais surtout comment expliquer que le CHSCT ex Sopra continue d'aller de Montpellier à Toulon en passant par Aix en Provence ?

Car quand on ne veut pas qu'un CHSCT soit actif, le plus simple c'est de le mettre sur un périmètre tellement éloigné géographiquement qu'il n'a le temps de rien faire.

Les délégués du personnel ainsi que les membres du CE sont convoqués le lundi 15 février 2016 à 9h30 dans Paris intramuros. Cela promet d'être encore un grand moment.

Mais le jour et l'heure choisie démontre bien que tout est fait pour que celles et ceux qui viennent de loin soient respecté-e-s à la sauce Sopra Steria. Car il est strictement interdit de venir la veille, même si vous êtes d'accord. Heureusement que le siège de notre société est à Annecy et non à Paris.

Et impossible d'obtenir les effectifs des établissements au 31/1 janvier. Y compris le 3 février. ce n'est pas comme si la paye n'avait pas tourné. 3ème SSII française ?

"Les effectifs à fin janvier ne sont pas encore connus, ils vous seront communiqués ultérieurement, et en tout état de cause avant la réunion du 15 février prochain."

Mais nous irons, afin d'être certain que la loi soit bien respectée, la loi et toute la loi.

 

1/2 CHSCT Ex Sopra toujours non renouvelé, mais se réunit quand même.

Cette semaine, à Aix en Provence, se tiendra une réunion mixte des CHSCT Ex Steria et Ex Sopra.

Le Directeur de Division a avoué en réunion de DP qu'il savait que le CHSCT ex Sopra n'existait plus, que la loi n'était pas respectée, mais qu'il continuerait sans problème à le convoquer puisque la DG a dit qu'il fallait le faire.

Et pourtant la solution existe, parfaitement légale : il suffit juste de convoquer les 13 DP d'Aix restants, les 4 DP de Montpellier restant et le DP de Sphia restant. A eux 18, ils ont les attributions du CHSCT puisque la DG de Sopra Steria Group représentée par Mme Grignon Boulon (DRH France) et M. Tulard (Directeur juridique) ne respecte toujours pas leur obligation légale de réunir le collège désignatif.

Mais si tel n'est pas le cas, alors des poursuites pénales pourront être engagées et le directeur de divuision vraisemblablement condamné puisqu'il s'agit d'une action délibérée de sa part et la jurisprudence parfaitement claire et établie.

Et si c'était la seule chose qui était en dehors de la loi !

Mais si le directeur de division continue dans la voie qu'il a choisi, il ne nous laissera pas le choix.

 

Et les tribunaux d'Aix en Provence trancheront puisque les tentatives amiables ne servent à rien.

 

Mois de janvier 2016

29/1 I2S resterait une entité juridique distincte ...

C'est du moins ce qui est annoncé aujourd'hui lors de la réunion mensuelle avec les anciens élus des CE de Steria par Olivier Vallet.

Qui croire ? Quoi croire et surtout pour combien de temps ?

Alors qu'à la dernière réunion mensuelle, il était fait état d'un retour à l'équilibre de I2S, cela se traduirait par une perte au final.

Décroissance du chiffre d'affaire, décroissance d'effectif, non remplacement des sortants, tous les signaux sont loin d'être positifs.

Pendant ce temps le jeu des chaises musicales continue. Jean-Charles Tarlier devient mandataire social. Au moment où il y a un fort risque d'entrave pour ne pas avoir organisé des élections professionnelles ?

Olivier Vallet aurait déclaré aujourd'hui qu'il a toute la confiance de Pierre Pasquier. La même confiance accordée qu'à François Enaud ?

Le bilan d'Olivier Vallet dans ses dernières fonctions est loin d'être génial. S'il n'était pas à la DG, il y a belle lurette que son n+1 lui aurait expliqué qu'il n'a aucun avenir dans l'entreprise et que pour son bien à lui, il ferait mieux d'aller voir ailleurs.

 

 

28/1 Absorption de la société Sopra Steria I2S dans Sopra Steria Group annoncée lors du dernier CE de Sopra Steria Group

Par un nouveau pas de danse que les salariés d'infogérance connaissent parfaitement, lors du dernier CE, la Direction de l'entreprise a annoncé que I2S allait devenir une business Unit au même titre que la division SudEst.

Plus de RH spécifique, plus de Direction Générale.

Mais cela risque d'entrainer un nouveau report des élections professionnelles, puisque le périmètre avait été décidé par l'administration avec I2S comme une véritable société à part entière.

Affaire à suivre.

Bonne ou mauvaise nouvelle ? Personne ne peut le dire.

Facteur d'instabilité pour les salariés, après le chantage exercé par la DG du groupe de vendre si jamais la rentabilité ne s'améliorait pas ? C'est évident.

Cela signifie re-avenant au contrat de travail (toujours à ne pas signer), re-demande de transfert des rares IRP restants.

Ce qui va entrainer de facto une situation paradoxale : alors que les ex Steria de Sopra Group, grâce à une décision de justice issue de l'ancien CCE de Steria, ont conservé (dans la théorie et pas toujours dans les faits) les anciens usages, les ex Steria, ex I2S et futur nouvellement Sopra Steria Group ne pourront bénéficier de la décision de justice, sauf si la cour d'Appel d'Annecy nous donne raison quant au fait que la décision de justice s'appliquait aussi pour les salariés d'I2S.

Bénéfice net pour l'entreprise : tous les IRP qui ont perdu leur mandat du fait du transfert de janvier 2015, et qui n'ont pas pu en obtenir un autre du fait de la carence d'élection professionnelle orchestrée par la DG (cela ne peut être involontaire à ce niveau), ne retrouveront pas un mandat tant que des élections n'auront pas lieu.

CQFD ?

Il n'y a pas de petites économies.

 

27/1 Outils améliorés pour enregistrer son temps de travail

Devant l'urgence, nous avons fait évoluer l'outil d'origine, sachant que nous sommes en version β. (donc tout mail de retour de bug serait apprécié)

Il nous a fallu moins d'une journée de travail pour faire 3 outils différents, en format Excel afin de vous aider à appliquer cet accord d'entreprise puisqu'aucun signataire n'a fait quoi que ce soit.

Saisie des temps V1 - Sans prise en compte des temps de trajet

Saisie des temps V2a - Prise en compte des temps de trajet et saisie des 12 mois dans le même fichier

Saisie des temps V2b - Prise en compte des temps de trajet.

A la lecture de l'accord, l’outil que prépare Sopra risque d'être difficilement utilisable par les ex Steria modalité 2.

Nous préparons un document afin d'aider les ex Steria à comprendre les changements qu'ils devront prendre en compte.

En attendant voici le manuel utilisateur de l'outil de saisie des temps.

26/1 Outil pour enregistrer son temps de travail

La CFDT (comme la direction) veut un outil de saisie des temps … un jour, puisque l’un comme l’autre ne l’a jamais vu.

La Direction ne donne rien en attendant le nouvel outil.

La CGC signataire ne donne rien de plus que la Direction.

La CFDT signataire ne donne rien non plus, et vous dit juste de noter quelque part vos horaires.

S3I, qui n’aurait jamais signé cet accord puisqu’il n’est pas bon pour les salariés, vous donne un outil de saisie (provisoire), car ce qui nous importe, c’est bien que vous puissiez noter vos horaires, y compris quand vous revenez travailler après le repas du soir et que tous les calculs soient automatisés.

Par contre, si vous faites plus que vos horaires "contractuels", essayez de temps de temps de stocker numériquement une preuve de votre présence effective (comme un mail envoyé par exemple). Cela pourra toujours un jour servir de preuve. C'est la jurisprudence qui l'impose.

Car c’est toute la différence entre un syndicat qui se soucie des salariés de l’entreprise comme S3I, d’un syndicat qui veut juste se faire « mousser » via des communications « EssentielSopra », et d’une Direction qui n’en a que faire des conditions de travail des salariés (et donc de leurs horaires de travail).

 

 

26/1 La politique voyage inégalitaire chez Sopra Steria Group

Loin de nous l'idée de dénoncer le fait que la personne (haut placée dans la hiérarchie) se soit faite rembourser l'ensemble de ses dépenses, puisque c'est l'article 50 de la convention collective qui oblige l'entreprise à le faire.

Non le problème c'est quand on en vient à ne pas rembourser toutes les notes de frais avec la même "rigueur" que celle-ci.

Car ce qui semble ne pas être interdit dans l'entreprise, ou du moins, qui ne s'oppose pas à un remboursement (du moins pour un membre de la Division) :

- Trajet en taxi dans Paris, ou en région parisienne alors qu'il existe des transports en commun,

- Dépassement des forfaits nuit hôtel + Pétit déjeuner,

- Véhicule (personnel) stationné dans un aéroport (cela coûte nettement plus cher avec les frais des IK que le prix d'un transport en commun (8,40€ Aix Centre - aéroport Marseille par exemple),

- Déplacement un dimanche soir avec remboursement des frais de séjour,

- Dépassement du forfait repas midi sans justificatif,

- Erreur sur les dates de dépense (2 restaurants le même jour dans 2 villes différentes),

- Trajet en avion entre Paris et Aix en Provence (avec nuit à l'hôtel),

- Etc. (puisque l'échantiilon ne porte que sur 1 seul mois).

A vous de juger sur ce document.

Bien évidemment nous ne produisons pas un document d'entreprise, juste des informations non nominatives, précises, issues d'une source fiable.

Il convient enfin de préciser que la base était l'ancienne politique voyage Sopra, nettement mois avantageuse que celle qui s'applique depuis quelques mois dans l'entreprise mais qui reste toujours moins favorable que celle des ex Steria.

 

 

25/1 Simulateurs mis en ligne

- Indemnité de départ

Nous connaissons les pressions exercées par nos hiérarchies. Nous mettons donc à votre disposition un simulateur d'indemnité de départ afin de savoir si votre manager vous prend (ou non) au sérieux quand il dit que c'est pour votre bien que vous devez partir.

N'oubliez jamais que vous êtes en contrat à durée indéterminée. Donc si quelqu'un insiste pour que vous partiez, contactez-nous. C'est illégal puisqu'il s'agit de harcèlement moral. Nous vous aiderons.

- Salaire minimum

Nous mettons à votre disposition un simulateur de salaire minimum afin que vous puissiez vous assurer que votre rémunération soit conforme à la convention collective ainsi qu'aux décisions de justice.

Si vous avez une rémunération inférieure, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons là-aussi.

 

 

 

22/1 Accord temps de travail signé : Génial ... parait-il ?

Génial, le contingent d'heures supplémentaires a été diminué de 220 à 180h. C'est vital vu que les heures supplémentaires restent quelque chose de très grossier à exprimer.

Génial, l'accord s'applique rétroactivement mais toujours sans outil de saisie puisque la CFDT l'avoue fièrement : "Pour plus de transparence, la CFDT a demandé et obtenu que l’outil de saisie soit présenté dès que possible à tous les syndicats négociateurs".

Génial, la CGC a obtenu que le forfait jour ne commence qu'à 2.3 (Dans certains cas aux 3.1 minimum d'après la convention collective). L'histoire ne dit pas si ces salariés seront payés au minimum 6436€ par mois (2 PMSS, c'est ce qu'impose la convention collective). Car si c'est le cas, tant mieux, par contre si c'est 120% du minimum conventionnel à savoir 3637,80€, ce sera pas génial du tout.

A l'arrivée, vous continuerez à faire plus de 7h22 par jour tout en n'ayant pas le droit de déclarer les heures de travail réellement faites ou sinon gare à vous.

A l'arrivée, si votre responsable décide que vous n'avez pas passé assez de temps au travail, même si vous avez déjà fait 7h22, il continuera à vous pourrir la vie.

La CFDT et la CGC ont fait ce que l'entreprise a toujours rêver : donner un socle indiscutable qui empêchera toute contestation, à des pratiques d'un autre temps.

La Direction n'a même pas eu besoin de Traid Union.

Pendant 3 ans (à notre connaissance), cet accord à durée déterminée, s'appliquera même si les signataires deviennent ultra-minoritaires aux prochaines élections.

Oui, l'entreprise a donc le parfait accord dont elle rêvait. Un socle fiable qui ne change pas d'1 mm les pratiques de l'entreprise et qui ne peut être dénoncé.

On aurait pu penser que des représentants intelligents, passant leur temps à dénoncer toutes les magouilles de l'entreprise, auraient précisé dans l'accord : celui-ci s'appliquera au 1er jour de la mise à disposition de l'outil de saisie du temps de travail indiqué dans l'accord.

Visiblement, que ce soit la CFDT ou la CGC, emportés par "l'euphorie" des grandes "avancées" obtenues, ont préféré laisser une carte blanche à l'entreprise.

 

 

21/1 Toujours pas d'élections professionnelles en vue !

Alors qu'elles devaient se tenir en renouvellement pour mars 2015 au sein du groupe, toujours rien. Mais cela n'empêche pas l'entreprise de négocier des accords à la va vite alors que la représentativité pourrait être tout autre si des élections avaient eu lieu.

Pour I2S, alors que des rumeurs font état de l'intégration des salariés d'I2S au sein de la société Sopra Steria Group (jusqu'à la prochaine séparation, ils en ont l'habitude), les élections auraient déjà dû se tenir puisque cette société n'a pas le moindre représentant du personnel en dehors des anciens DP Steria sur 2 sites précis (Sophia et Roanne) et dont les CHSCT n'ont pas été renouvelés sans la moindre raison.

Pour les CHSCT ex Sopra, toujours aucun renouvellement.

Visiblement l'entreprise a donc un vrai problème avec la phrase : "Faire des élections professionnelles, conformément à la loi et dans les délais légaux".

Finalement, la seule vraie priorité pour l'entreprise est de faire signer des accords applicables à tous les salariés de l'UES (y compris I2S qui n'est représentée par personne) juste histoire que les avantages des ex Steria ne puissent être conservés et surtout pas être attribués aux salariés Ex Sopra et nouveau Sopra Steria Group.

Mais il est vrai que communiquer toujours la veille des réunions les documents servant à tenir la réunion n'aide pas à faire autre chose que des réunions de lecture.

Depuis le début de cette négociation, à chaque fois que nous voulons des preuves afin de contrôler les effectifs donnés, nous nous heurtions à un refus, poli certe, mais refus tout de même.

L’arrêt n°15-10975 de la Cour de Cassation du 6 janvier 2016 va nous aider à obtenir des informations précises. Car comment croire sur parole une entreprise qui a déjà un an de retard dans le processus électoral ?

Les RUP (registre unique du personnel) et les données sociales (DADS) devront être communiquées aux organisations syndicales qui en feront la demande.

 

 

 

19/1 Pas de revalorisation des minima conventionnels

Le 10 décembre 2015, un PV de désaccord a été signé au niveau de la branche douchant les espoirs des salariés qui sont au minimum conventionnel d'obtenir une revalorisation salariale pour 2016.

Il est vrai que les propositions du Syntec étaient ridicules, mais dans une période de faible taux d'inflation, devait-on refuser la revalorisation de 0,5% pour les non-cadres de coefficients supérieures à 355 et aux cadres jusqu'au coefficient 100 (0,7% pour ceux les coefficients inférieurs et rien pour les autres) ?

Les organisations syndicales salariales ont décidé que cela ne valait pas le coup. (CGC, CFDT, FO, CGT et CFTC).

Chacun en pensera ce qu'il veut et les 2 positions parfaitement défendables. (radinerie inacceptable d'un côté, progression du pouvoir d'achat pour des salariés ayant un petit revenu de l'autre).

Pour information, au 1/1 le SMIC mensuel est de 1 466,62 € (+0,6%) et le plafond mensuel de la sécurité social est de 3218€ (+1,5%).

Ce qui donne un minimum conventionnel pour les ETAM en coefficient 220 (le plus faible niveau de la branche) inférieur au SMIC. Normal quand rien n'a été signé depuis 2013. Fort heureusement, un tel coefficient n'existent pas chez Sopra Steria Group.

Il convient juste de préciser que si un accord avait été signé avec les propositions du Syntec, il aurait maintenu les coefficients 255 en dessous du SMIC, chose strictement interdite.

Rien qu'en raison de cela, la position de non-signature est compréhensible.

Vous avez dit attractivité pour les métiers du numérique ?

 

19/1 Les 10 jours de RTT permettent-ils de ne travailler que 35h par semaine ?

Pour Sopra Steria, qui mène à marche forcée une négociation sur le temps de travail pour conserver légalement une partie de ses pratiques illicites, où en sommes-nous ?

Ceci s'adresse principalement aux catégories A et B ex Sopra et nouvellement Sopra Steria. Un petit encart est fait pour les ex Steria.

En cette année 2016, nous allons vous présenter en fonction de différentes anciennetés, la situation de salariés qui ne travaillent jamais plus et jamais moins que les 36h50 par semaine, soit 7h22 très exactement par jour, ce que tout le monde sait comme étant un mensonge, puisque en règle général, les salariés ne comptent pas leur temps et que l'entreprise n'a rien mis en place pour compter le temps.

Mais soyons autant hypocrite que l'entreprise qui prétend que personne ne fait d'HS, à la différence énorme que nous nous savons qu'il s'agit d'une escroquerie sans nom dont les victimes sont les salariés de l'entreprise.

Nous n'allons traiter que le cas d'un salarié qui sera présent du 1/1 au 31/12, en déclinant par tranche d'ancienneté qui donne droit à des jours de congés conventionnels, sur une base de travail annuel de 1607h (journée de solidarité incluse).

Afin de ne pas alourdir cette news, le dossier complet est téléchargeable.

Alors, oui le nombre de jours de RTT attribués en 2016 serait conforme .... si l'entreprise respectait la loi, mais non puisqu'elle ne respecte pas la loi sur le comptage réel du temps de travail et comme l'entreprise ne respecte pas strictement la convention collective, alors elle n'a pas le droit d'annualiser son temps de travail.

En plus, qui ne fait que 7h22 par jour et pas une minute de plus, jamais ?

Pour les Ex Steria, petite arnaque de 1 jour de perte sur l'accord 35h et petite arnaque sur la répartition salarié entreprise.

 

 

16/1 Mise en RTT d'office est-ce possible ?

Oui et non, sinon cela ne vaudrait pas une news sur le site.

Dans quels cas l'entreprise peut-elle imposer à des salariés de prendre des jours de RTT ?

C'est le chapitre V de l'accord du 22juin 1999 (en page 10) qui donne la réponse.

"Viennent s'imputer au débit de ce compte de temps disponible (CTD):

1) la prise de jours de repos à l'initiative du salarié pour le tiers des jours crédités ;
2) la prise de jours de repos à l'initiative de l'employeur (périodes d'intercontrats à condition que le collaborateur ne soit pas présent dans l'entreprise ou récupérations en compensation des périodes de suractivité)"

Donc ce n'est qu'en cas d'intercontrat matérialisé officiellement ou si après une période intense qui a généré des RTT de suractivité (encore faut-il que la récupération suive d'assez près la suractivité) qu'on peut vous obliger à prendre vos RTT employeur, et selon nous, à hauteur de ce que vous avez généré lors de la période de suractivité), dans les autres cas, sans votre accord, impossible de vous mettre en RTT.

Toute autre règle moins favorable que celle-ci pour les salariés est illicite.

Pour les ex Steria, se rajoute en plus un délai de prévenance de 3 jours, qui n'existe pas au niveau conventionnel et seule la période d''intercontrat permet à l'entreprise de lui imposer des jours d'office.

Mais si vous êtes en intercontrat, vous ne pouvez être en mission et sous régime d'un ordre de mission à temps plein.

Mais ce n'est pas pour rien que nous recevons l'ordre de poser nos RTT "employeur", juste histoire de nous obliger à renoncer à nos droits puisque ce n'est pas l'entreprise qui nous a mis en RTT mais bien nous qui avons voulu prendre ce repos pour le bien financier de l'entreprise. Conservez bien vos ordres écrits démontrant qui est à l'origine de la prise de ces jours.

 

16/1 RTT suite et fin (questions/réponses)

 

Puis-je perdre mes RTT si je ne les ai pas pris ?

L'accord Syntec précise que les jours mis en CTD (compte temps disponible RTTc et RTTe) sont une créance salariale. Donc il est strictement impossible que les compteurs soient réinitialisés à zéro si cette créance n'a pas été honorée, c'est à dire payée.

Peut-on m'imposer de prendre des jours de RTT de la période précédente ?

La convention collective précise : "Les jours crédités au compte de temps disponible doivent être utilisés à l'intérieur de la période de référence ou au maximum 3 mois après la fin de cette période".

Donc non l'entreprise ne peut vous imposer de le faire. C'est illégal.

Par contre rien n'interdit dans un accord gagnant-gagnant entres les 2 parties de trouver une solution intelligente. Du moment où c'est votre choix et sur votre seule initiative et que vous n'avez reçu aucune pression, pourquoi ne pas le faire.

Mon solde était négatif en fin de période (fin mai pour Steria ou fin décembre pour Sopra). Il est donc normal que l'entreprise tienne compte de ce solde avant d'incrémenter les jours attribués en début de période.

Bien évidemment non, puisqu'il est précisé au niveau de la branche : "Si à l'échéance de la période de référence le compte temps disponible présente un solde négatif, ce dernier est remis à zéro".

Il n'est pas prévu de majorer les heures supplémentaires mises dans les compteurs de CTD.

Bien évidemment non. Ce serait illégal puisque cela reviendrait à ne pas majorer des heures supplémentaires. Même le Syntec l'a précisé dans le memento Tepa n°2 (page 7) :

"Les T.E.A : « Les dépassements significatifs du temps de travail, commandés par l’employeur, au-delà de cette limite, représentant des tranches exceptionnelles d’activité de 3,5 heures sont enregistrés en suractivité. Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer ces suractivités qui ont vocation à être compensées par des sous-activités (récupérations, inter-contrats,…) par demi-journée dans le cadre de la gestion annuelle retenue ». Ces dispositions ne remettent pas en cause la qualité d’heure supplémentaire de toute heure effectuée au-delà de 35 heures : le temps de récupération devra donc être majoré dans les mêmes proportions que si l’heure avait été rémunérée (25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les suivantes).".

Bien évidemment les entreprises prétendent le contraire. Il est vrai que les cours de lecture et de compréhension de la langue française sont plus loin pour elles que les cours d'économie.

 

15/1 Contrat auto-mission ouvert à toutes et tous, mais ....

Après un grand renfort publicitaire de la CFDT s'attribuant le mérite de l'obtention du contrat auto-mission pour tous les salariés en déplacement, et l'annonce faite ce jour par l'entreprise, félicitons-nous toutes et tous pour que ce qui s'appliquait chez Steria depuis des années soit enfin attribué à l'ensemble des salariés du groupe Sopra Steria. c'est une bonne nouvelle.

Mais là où le malaise peut exister, c'est que les barèmes ne changent pas et très rapidement la somme des IK versées (pour les gros rouleurs) est supérieure aux IK autorisés par l'administration fiscale.

A première vue, c'est bien pour le compte en banque, mais en cas de contrôle fiscal, bonjour le redressement potentiel, que ce soit pour l'entreprise ou les salariés.

Il faudrait mieux que tous les barèmes forfaitaires soient au niveau de ce qui est prévu par l'administration (18,10€ par exemple pour tous les repas pris en déplacement par exemple), plutôt que d'avoir des IK au-dessus de ce qui est autorisé et des indemnités repas en dessous de ce qui est permis.

Ça ne couterait pas forcément plus cher à l'entreprise.

Mais il faudrait alors pour l'entreprise admettre qu'elle a volé les salariés en déplacement pendant des années pour les frais de repas.

Pour l'instant, ce qu'il faut retenir, c'est qu'en cas de sinistre responsable, "Ces franchises sont ensuite remboursées par Sopra Steria au collaborateur".

Et là c'est parfaitement conforme à l'article 50 de la convention collective. Et une grande nouvelle pour nos comptes en banque.

12/1 Médecine du travail

Le 15 décembre dernier, un salarié de Sopra Steria Manhattan (région parisienne) se serait suicidé. C'est une triste nouvelle.

Il est important pour nous de rappeler quelques règles essentielles.

En premier lieu, votre santé est plus importante que la travail à faire ou les délais à respecter.

Ensuite, votre interlocuteur principal lorsqu'une souffrance importante (ou non) au travail existe, n'est pas votre RHD ou votre manager de proximité comme vous pouvez le lire sur certains documents de l'entreprise, mais bien la médecine du travail et/ou votre médecin traitant.

Les coordonnées de votre médecin du travail se trouvent sur les tableaux d'affichage.

La seule contrainte pour vous est d'informer obligatoirement (pas lui demander son autorisation) notre employeur pour lui dire que vous allez voir médecine du travail (c'est une obligation légale), sans lui donner la moindre raison. Sinon vous risquez d'être mis en absence non excusée et sanctionné pour un tel fait. L'entreprise ne peut pas vous interdire d'y aller et prendra en charge les coûts de déplacement et votre journée, qui est déjà bien assez longue, ne sera pas rallongée.

Ensuite, vos interlocuteurs sont les membres des CHSCTs (1 sur Aix et 1 sur Montpellier pour les locaux ex Steria et 1 autre pour Sophia-Toulon-Aix-Montpellier pour les locaux ex Sopra). Et là le problème se "corse", puisqu'il n'y a plus de CHSCT valablement constitués depuis des mois. L'entreprise le sait, mais traine le plus possible pour se remettre dans le droit chemin.

Pour notre région, si vous voulez vraiment un contact fiable, discret et indépendant de la direction, contactez Nathalie.

Elle vous écoutera et vous conseillera dans la mesure de ses attributions (membre du CHSCT d'Aix en Provence Europarc). Elle vous aiguillera vers la meilleure source afin d'essayer de trouver une solution à vos problèmes.

Sachez enfin que si vous n'avez pas eu votre visite médicale périodique (tous les 2 ans ou lors de votre embauche, ou après un arrêt de travail d'une durée de plus de 30 jours (hors accident de travail)), alors l'entreprise commet une faute caractérisée.

"Pour la Cour de cassation, en statuant comme elle l’a fait, alors que les manquements de l’employeur quant à la visite d’embauche et la surveillance médicale périodique auprès de la médecine du travail cause nécessairement un préjudice au salarié, la Cour d’appel de Paris a violé les articles L. 4121-1, R 4624-10 et R. 4624-16 dans sa rédaction alors applicable, du code du travail."

Cass. Soc. 9 décembre 2015 n° 14-20377".

Notre entreprise, par ses atteintes répétées au code du travail vis à vis des CHSCT, démontre qu'elle est plus intéressée par ses marges que par la santé et la sécurité au travail de ses salariés.

Ce n'est pas notre cas. Nous pensons que la priorité va OBLIGATOIREMENT à votre santé et à vos conditions de travail.

 

1/1 Bonne année 2016

Toute l'équipe de S3I vous souhaite une bonne et heureuse année ainsi qu'à votre famille et à vos amis, que ce soit à titre personnel ou à titre professionnel.

Nous vous laissons écouter cette petite chanson pendant 4'19" pour bien démarrer l'année avec les paroles si vous le souhaitez.

 

 

Mois de décembre 2015

30/12 Mutuelle obligatoire .... ou non pour votre conjoint ?

Cette information est passée parfaitement inaperçue dans toutes les communications officielles.

Si l'entreprise de votre conjoint met en place une mutuelle, hors accord d'entreprise, et avec participation financière obligatoire des salariés, si votre conjoint est déjà couvert-e par la mutuelle de notre entreprise (il faut qu'il ou elle ait été déclaré-e) alors l'adhésion n'est pas obligatoire et votre conjoint peut la refuser.

Plus d'information sur les cas de dérogation sur le site gouvernemental.

Si vous souhaitez économiser cette dépense, il faut dans un premier temps que votre conjoint informe son employeur de son refus, et que vous récupériez auprès de Gras Savoye une attestation d'adhésion (en ligne ou par téléphone) qu'il faudra remettre à l'employeur de votre conjoint tous les ans.

Sachez aussi qu'un délai de 3 mois de prévenance est obligatoire, selon l'article L141-4 du code des assurance avant toute mise en place ou modification du contrat prévoyance santé.

Un mail envoyé par les services RH le 9 décembre 2015 entre-t-il dans ce délai imposé par le législateur ?

A vous de voir.

 

 

23/12 Trève des "confiseurs"

Toute l'équipe de S3I Med vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à vous, à votre famille et à vos amis.

Nous aurons le plaisir de vous retrouver dès le début de l'année prochaine avec des listes de diffusion pleinement opérationnelles afin de faciliter nos échanges.

Profitez de cette petite chanson afin de vous mettre dans l'ambiance.

 

 

 

22/12 Constitution des listes de diffusion de S3I Med

Si nous voulons distribuer de l'information syndicale directement auprès de vous, nous n'avons pas le choix.

L'entreprise, bravant une nouvelle fois les décisions de la justice française, nous interdit d'avoir une communication nationale comme cela est autorisée pour la CFDT, la CGT, la CGC et Solidaire.

Le problème n'est pas que ces syndicats aient le droit d'envoyer des mails tous les mois. Le problème est que l'entreprise, alors que nous lui avons communiqué la jurisprudence, refuse d'étendre ce droit aux autres syndicats, créant une discrimination et une atteinte au principe d'égalité.

"Dès lors, les dispositions d’une convention ou d’un accord collectif visant à faciliter la communication des organisations syndicales ne peuvent, sans porter atteinte au principe d’égalité, être limitées aux seuls syndicats représentatifs et doivent bénéficier à tous les syndicats qui ont constitué une section syndicale"

Nous avons donc choisi de relever nos manches afin de nous doter d'un outil nous permettant de vous contacter, sans que vous n'ayez à laisser votre adresse IP pour aller chercher un document mis à disposition sur un site de l'entreprise comme c'est le cas sur les tracts nationaux.

Et comme nous défendons l'esprit d'être au plus près de vous afin de mieux vous défendre, nous restons en local avec ces listes. Seront donc créés les listes de diffusion suivantes :

- Régionale (tous les établissements placés sous la responsabilité du directeur de division en ajoutant l'agence d'Aix en Provence de I2S)

- Locale Aix I2S

- Locale Aix/Toulon Sopra Steria Group

- Locale Sophia Sopra Steria Group

- Locale Montpellier Sopra Steria Group.

La liste régionale sera donc éclatée en 4 listes locales. A minima nous serons donc sur les futurs périmètres des CHSCT dont les renouvellements sont toujours bloqués par la Direction, bravant une nouvelle fois les dispositions légales.

Car même si un jour l'entreprise décidait de respecter la loi en donnant les mêmes moyens de communication à toutes les organisations syndicales, jamais nous ne pourrons communiquer avec vous sur vos problèmes locaux, tant que nous n'aurons pas des comités d'établissement locaux.

 

21/12 Accord sur le temps de travail

Sitôt signé, sitôt dénoncé

Nous n'avons pas fini de recevoir des mails dénonçant le conduite suicidaire de certaines organisations syndicales. La Direction, la CFDT et Traid Union ne vont pas se gêner de nous inonder de leur vérité. En réponse les organisations qui s'opposent répondront de leur vérité.

Prenons du recul : Imaginez que l'accord sur le temps de travail soit un projet de construction de maison.

Vous seriez d'accord pour établir le PV de réception de votre maison sur simple présentation du plan papier de la maison, sachant que vous savez que l'entrepreneur que vous avez choisi n'est pas forcément l'entrepreneur le plus honnête que l'on puisse trouver, car il cherche à minimiser tous les coûts ?

S3I ne l'aurait pas signé, car il n'apporte rien par rapport à la convention collective et cherche même à justifier des pratiques en dessous de la convention collective.

La base de l'accord selon nous doit être : Les ingénieurs et cadres sont normalement en modalité 2 (35h + 10% de dépassement) avec des jours de RTT et un salaire minimum au niveau du plafond de la sécurité sociale (3170€ par mois en 2015).

Au lieu de cela, la Direction de l'entreprise, comme la CFDT et le supporter de l'accord qu'est Traid-Union, préfère laisser des ingénieurs et cadres à 2500€ brut par mois.

Aujourd'hui, ce qui était proposé : Des salariés hyper autonomes qui travaillent sur des notions de délais au lieu de comptabiliser des heures de travail, ce qui donne des heures supplémentaires non payées, et des licenciements dès lors que la production ne suit pas, le tout à un salaire de gens non-autonomes.

Le beurre, l'argent du beurre et la crémière au prix du lait. Voilà ce qu'apportait à l'entreprise l'accord. Juste permettre de coller un accord juridique aux pratiques illicites de l'entreprise.

Mais ce que nous suivrons avec attention : La saisie du temps de travail à l'heure. Car même s'il était dans l'accord, sera-t-il mis en place quand même ? Car c'est une obligation légale et la RA de l'entreprise n'est pas un système légal de contrôle du temps de travail.

Le risque de ne rien faire : perdre les marchés publics, ce qui condamnerait à terme l'entreprise.

18/12 La (ir)responsabilité du chef d'établissement

Quand il lui est reproché de ne pas avoir dans les locaux un registre unique du personnel conforme à la loi, il nous déclare : c'est pas moi.

Quand il lui est reproché de tenir un CHSCT alors que les élus ne sont plus élus, il nous déclare : c'est pas moi.

Quand il lui est reproché de ne pas assurer la sécurité des salariés par exemple en ne faisant aucune alerte incendie en 2015, il nous déclare : c'est pas moi.

Par contre sanctionner, licencier, même quand il n'y a rien au dossier, là c'est lui.

Imaginez juste que pour l'instant, l'entreprise a eu le courage d'écrire en DP, qu'un salarié qui se fait rembourser sans le moindre problème des frais de péage ne peut pas prétendre à se faire rembourser les indemnités kilométriques associés à ce péage, péage pourtant prévu par l'ordre de mission.

Imaginez juste aussi qu'il est capable de vouloir sanctionner un salarié qui ne signe pas un ordre de mission, mais qu'il ne semble pas sanctionner tous les managers qui envoient des salariés en déplacement sans ordre de mission.

Est-ce responsable ou irrationnel que d'agir de la sorte ?

 

 

17/12 Absence de Règlement intérieur dans l’établissement : Conséquences sur les sanctions disciplinaires

 

Une sanction n’est possible que si elle existe explicitement dans le règlement intérieur.

A partir du moment où l’entreprise Sopra Steria I2S n’a pas de règlement intérieur, en plus de l’amende prévue par la loi, elle ne peut prendre aucune sanction contre un salarié. Tous les sanctions autre que les licenciements doivent donc être annulées.

Par contre pour les licenciements, seul un tribunal pourra déterminer si l’absence de RI a eu des conséquences sur la régularité du licenciement et ordonner des dommages et intérêts.

Pour les salariés de Sopra Steria Group affectés aux anciens locaux Steria, une investigation supplémentaire est en cours afin de déterminer si la loi a bien été respectée sur l’instauration d’un RI Sopra Steria Group dans ces locaux. A défaut, les mêmes causes IS2 se retrouveront chez Sopra Steria Group.

Si vous avez reçu un avertissement ou si vous connaissez une relation qui a été licenciée, prenez contact avec nous afin que nous vous aidions à faire supprimer cette sanction.

 

12/12 Acharnement thérapeutique contre les représentants S3I

Nouvel avertissement pour un responsable S3I. Dans une réunion d'instance, où il est convoqué au titre d'ancien IRP (s'il n'était pas un IRP ex Steria il n'aurait pas le droit d'y aller), il a explicitement dit à la DRH que le jour où S3I allait reprendre des responsabilités dans des instances, elle "prendrait cher".

"Prendre cher", au sens commun, cela signifie "une lourde condamnation".

La DRH a pris cela comme une menace directe, menace immédiatement démentie par notre responsable puisque c'était un fait que la société et ses reponsables prendraient chers au regard de toutes les atteintes au droit du travail qui était constatées dans l'entreprise.

N'oublions jamais qu'un PV de 240M€ d'amende est en cours d'instruction par la justice. Et si l'entreprise est condamnée à payer, elle va prendre cher.

Les seuls mots qui semblent être autorisés pour des IRP sont "OUI", "A VOS ORDRE", "VOUS ETES SUBLIMES DE COMPETENCE", etc.

Mais s'ils veulent que des IRP mentent, il vaut mieux aller voir du côté des organisations pro patronales. Car comment dire à Olivier Vallet qu'il est compétent puisqu'il a juste "coulé" (il était le dirigeant donc responsable de la situation) Steria France, et donc accéléré le rachat par Sopra.

Par contre quand la DRH de Sopra Steria Group dit à un de nos responsable syndical que si jamais il s'attaque à l'accord sur le temps de travail qui va être signé, alors elle le détruira, cela semble parfaitement normal et ne consitue pas une menace.

 

 

 

11/12 Les CHSCT ex Steria illicites (ce n'est pas une blague)

L'avantage c'est que l'on peut en apprendre tous les jours. Et typiquement, si l'entreprise n'avait pas bloqué les CHSCT ex Sopra, jamais nous n'aurions découvert que .... jamais la loi n'avait été respectée au niveau des CHSCT chez Steria. C'est tout le problème quand ne pas respecter la loi est un passe-temps favori de nos dirigeants. Cela pousse les vrais IRP à se dépasser en permanence.

Donc si notre entreprise avait l'intention de respecter la loi, elle reconnaitrait son erreur et les délégués du personnel des sites constitueraient le CHSCT le temps que le CE trouve un accord avec la Direction sur le nombre de CHSCT à désigner et à défaut c'est l'inspection du travail du site qui prendra sa décision (L'IT 13 pour notre ville).

Sachant que pour notre établissement d'Aix en Provence, nous ne serions pas impactés, puisque nous n'avons pas 500 salariés dans l'effectif.

Que dit la source juridique très précise :

"Dans les établissements occupant habituellement 500 salariés et plus, la création de plusieurs CHSCT peut être envisagée.

Ainsi, l’article L. 4613-4 du Code du travail prévoit que « dans ces établissements, le comité d’entreprise détermine, en accord avec l’employeur, le nombre de comités qui doivent être constitués eu égard à la nature, la fréquence et la gravité des risques, aux dimensions et à la répartition des locaux ou groupes de locaux, au nombre des travailleurs occupés dans ces locaux ou groupes de locaux ainsi qu’aux modes d’organisation du travail [...]. En cas de désaccord avec l’employeur, le nombre des comités distincts ainsi que les mesures de coordination sont fixés par l’inspecteur du travail ».

Un syndicat saisit le tribunal d’instance d’une demande d’annulation de la désignation de la délégation du personnel au CHSCT au motif que le comité d’établissement n’a pas été mis à même, faute d’avoir été saisi, de déterminer avec l’employeur le nombre de CHSCT devant être constitués. Il est débouté par le juge qui énonce que l’absence de consultation du comité d’établissement n’est pas de nature à entraîner l’invalidation de la désignation des membres du CHSCT.

Décision censurée sans renvoi par la Cour Suprême qui, après avoir rappelé les dispositions de l’article L. 4613-4 du Code du travail, pose le principe selon lequel « en l’absence d’accord du comité d’entreprise avec l’employeur déterminant le nombre des CHSCT et de décision de l’inspecteur du travail statuant dans les conditions ainsi définies, il ne peut être procédé à la désignation de la délégation du personnel au sein d’un CHSCT, peu important l’existence d’un accord collectif ayant fixé le nombre de CHSCT dans l’établissement ».

Dans les établissements de plus de 500 salariés, le nombre de CHSCT et la coordination de leurs activités sont déterminés par le CE en accord avec l’employeur en fonction des risques, des locaux et de l’organisation du travail.

En l’espèce, le comité d’établissement n’ayant pas été consulté sur le nombre de CHSCT à mettre en place et l’inspecteur du travail ne s’étant pas non plus prononcé, il ne pouvait être procédé à la désignation des membres d’un CHSCT, et ce, précisent les Hauts magistrats, même en présence d’un accord collectif qui en aurait fixé le nombre.

Il a également été jugé par les juges du fond qu’un accord passé avec les organisations syndicales, contre le gré du comité, ne peut valoir détermination du nombre de CHSCT, et n’a pas à être pris en considération par l’inspecteur du travail (TA Versailles, 6e ch., 20 févr. 1996, no 895.315)."

source : Jurisprudence Sociale Lamy, N° 310

 

10/12 Entretien préalable à sanction du responsable S3I d'Aix en Provence (2ème acte)

1 seul passage "choisi":

"Pourrais-je savoir ce que tu me reproches avec des faits précis afin de pouvoir répondre ?

Tu sais exactement de quoi on t'accuse donc nous t'écoutons.

Mais nous sommes en entretien préalable, donc vous devez être très précis, précise le conseillé du salarié.

C'est de la mauvaise foi, il a tout dans ses mails."

Ou comment transformer un entretien préalable en enquête puisqu'aucun élément précis n'est annoncé afin de justifier les accusations portées.

Ou : si moi employeur, je ne sais pas ce que tu as fait, car je n'ai que les grandes lignes, alors toi tu le sais. Donc avoues tes pêchés.

De là à obtenir la source légale permettant de démontrer le fondement des accusations, ... dans une autre vie.

3 séries de griefs reposant à 90% sur les mandat IRP avec comme thème récurrent : INSUBORDINATION.

(alors qu'il ne peut y avoir d'insubordination dès lors qu'il s'agit de l'exercice des mandats).

C'est parce qu'il n'existe aucun lien de subordination que vous pouvez être défendu par des représentants du personnel libres. ... OK par forcément tous les IRP chez Sopra, mais nous oui, les IRP de S3I, sans le moindre doute.

Attention tout de même de bien aller se prosterner devant les membres "indépendants" du CHSCT (Laurent et David), car ils ont le bras long... sauf bien sûr pour agir comme membre du CHSCT collège salarié. Certains IRP comme eux sont plus égaux que les autres, surtout quand ils disent "AMEN" à l'employeur. Dans le langage syndicale, nous appelons ce type d'IRP des "Jaunes".

Et pourtant nous avions mis le chef d'établissement devant ses responsabilités en réunion de DP, quand nous l'avons accusé de manquement grave à la sécurité des salariés. En pure perte.

Visiblement le seul mot possible pour Sopra et son directeur de division est : "OUI CHEF, A VOS ORDRES CHEF", peu importe que vous ayez raison.

Attention, ne pas signer un ordre de mission est un acte d'insubordination alors que ne pas faire un ordre de mission n'est pas grave, alors qu'il est obligatoire.

Allez comprendre la logique de Jean-Christophe.

Surtout si on considère que dans un autre dossier, un salarié ayant signé son ordre de mission (pour accusé de réception, pas pour acte d'acceptation), s'est vu répondre une fin de non-recevoir quand il a contesté après coup, la compensation allouée au titre de l'ODM qui était inférieure à ce qui avait été réellement fait.

La logique Sopra Steria semble claire : Faites ce que je dis et pas ce que je fais.

Dans les faits, un salarié peut recevoir une interdiction de se déplacer le dimanche soir pour aller en réunion le lundi matin, pendant que, par exemple, le dimanche 25 janvier, le Directeur de division dormait dans un hôtel en région parisienne à 135,65€ la nuit. Il est vrai que le 22 il se faisait rembourser un l'hôtel à Aix en Provence à 112,85€ et que le 21 il se faisait rembourser un hôtel à Sophia Antipolis à 288,40€ la nuit. Tous ces chiffres sont réels et issus d'une source indiscutable.

Est-ce bien la peine de préciser que le 15 janvier il se faisait rembourser un taxi entre le centre de Paris et l'aéroport d'orly ?

Allez comprendre cette logique parfaitement seine : vous c'est vous et si vous désobéissez je vais vous virer, et moi je fais ce que je veux, surtout si je vous l'interdis.

Allez le pari est lancé : alors que tout cet entretien ne repose sur rien, notre responsable aura droit à son deuxième avertissement, après avoir déjà eu sur les faits reprochés une sanction financière illicite. Double sanction = double peine et peu importe que ce soit illicite et déjà jugé comme tel par la jursiprudence.

Mais comme nous n'avons entendu par notre directeur de division, la jurisprudence n'est pas la loi.

............................................................................. seulement son interprétation indiscutable.

 

 

10/12 Interruption de la réunion des DP

Le chef d'établissement, trop pressé de vouloir recevoir le responsable S3I en entretien préalable à sanction, a décidé unilatéralement de suspendre la réunion des DP alors que 11 points avaient été traités sur 27.

La loi ne prévoit pas une telle possibilité et à notre avis seule une décision unanime des élus peut permettre une telle action.

10/12 Mentir sur son CV - Faute grave ... ou pas.

Vérité arrangée ou gros mensonge, attention au maquillage de CV.

Si le menteur passe à travers les mailles du filet et est embauché, l'employeur ne peut que difficilement se prévaloir de la faute du recruté en cas d'action en justice.

Il n’existe pas de règle particulière dans le code du Travail et en cas de litige, le conseil des prud’hommes étudie les dossiers au cas par cas. Mais la loi de 1992 protège en quelque sorte les salariés ayant "dérapé" de manière légère sur leur CV.

Mais attention : tout dépend surtout des performances après embauche du candidat, ou de l’ampleur du mensonge. Un petit maquillage de CV est toléré, un leurre grossier est rarement pardonné.

Quand un salarié est tout à fait compétent, aucun problème : les juges font fi des indications du CV pour ne prendre en compte que ses aptitudes réelles et ne retiennent pas sa faute. En revanche, s’il se révèle inapte à occuper son emploi (et s’il ne s’est pas fait remercier pendant sa période d’essai), avoir truqué son CV peut justifier un licenciement pour faute grave ou lourde.

Les juges apprécient également l’aspect déterminant pour l’embauche des informations erronées du CV. Lorsque le candidat a été recruté en mentant sur certains points capitaux (prétendre avoir obtenu un diplôme, avoir créé de toutes pièces une expérience professionnelle), c’est le licenciement pour faute assuré !

Le conseil des prud’hommes peut même prononcer l’annulation pure et simple du contrat de travail, ce qui ôte à l’employeur toute obligation vis-à-vis du salarié. Et notamment celle de payer des indemnités de licenciement.

Selon nous, ce qui est vrai pour un salarié peut très bien être tout aussi vrai pour une entreprise qui tenterait d'obliger son salarié à mentir sur son CV afin de décrocher un contrat en clientèle. Rien de plus facile de mettre un salarié en difficulté puis de le licencier pour insuffisance professionnelle ensuite.

 

8/12 Négociation protocole préélectoral

Vu le calendrier imposé par la Direction de l'entreprise, sur les séances de négociation futures, sachant que réunion après réunion, jamais la Direction ne donne sa position et ses évolutions sur aucun sujet, avec de la chance, un premier tour pourrait être organisé en juin 2016 ou septembre.

La loi impose 45 jours entre l'annonce des élections et le premier tour. 4,5 mois, 45 jours, c'est pareil, pour une entreprise qui "casse" les salariés dès qu'une règle d'entreprise n'est pas appliquée dans la minute et à la virgule près.

Pour les CHSCT, la Direction annonce que le processus arrêté en août dernier va redémarrer, pas qu'ils vont réunir le collège désignatif alors qu'ils en ont l'obligation immédiatement puisque nous sommes en retard.

Pour les panneaux d'affichage I2S Aix en Provence, une action "Direction" a été lancée afin que nous puissions avoir des panneaux S3I dans les locaux d'I2S. La Direction générale confirme que cela devrait être fait rapidement. Etrange quand on sait que le refus date du 1e décembre et contre-ordre la semaine suivante afin de respecter la loi, comme d'habitude.

Cependant, le geste de l'ancien RSS Traid Union Eric P. lui reste toujours inexcusable.

Arracher des communications syndicales restent un délit majeur anti-démocratique.

Sa justification : le blocage de FO et de la CGC l'année dernière qui s'étaient, selon lui, opposé à son tableau d'affichage, alors que les 2 OS avaient toujours répétées : nous sommes d'accord, mais il faut que le chef d'établissement nous réunisse pour officialiser ce nouvel accord. Comme le chef d'établissement ne nous a jamais réuni, il se venge sur nous.

Il montre que Traid Union reste une association pro-patronale puisque qu'en l'absence de panneau syndicaux, nous avions mis notre tract à l'opposé de que la Direction avait affiché.

Il aurait pu exiger lui aussi la présence de panneau syndicaux comme nous l'avions fait.

Mais il vaut mieux enlever le travail des autres plutôt que de demander le respect de la loi. Il ne faut pas fâcher son "seigneur".

 

3/12 Suis-je un salarié ou un collaborateur ?

Le 2 août 2013, Gérard Filoche (célèbre inspecteur du travail, membre du bureau national du PS), sur son bloc a publié l'histoire suivante :

La DRH : – « Bonjour Monsieur l’inspecteur, je vous présente mes collaborateurs… »
- Ah, vous avez des gens extérieurs à l’entreprise, ils ne sont pas déclarés ?
- Mais non, bien sûr, ils sont salariés. Ici, dans l’entreprise, bien sûr
- Pourquoi vous les appelez collaborateurs ?
- Mais on les appelle comme ça, ce sont des collaborateurs…
– Mais, Madame, vous savez ce qui caractérise un contrat de travail, c’est un « lien de subordination juridique permanente ». Je parle en droit. Tout salarié est « subordonné ». On ne peut à la fois, être « collaborateur » et « subordonné ».
- Monsieur l’Inspecteur on les appelle ainsi, par respect, pour les associer…
- Madame, le mot « collaborateur » n’existe pas une seule fois dans le Code du travail, restez donc sur un plan juridique, c’est clair : un « salarié » !
- Mais enfin monsieur l’Inspecteur, on a le droit d’appeler nos… nos collaborateurs comme on veut.
- Madame, vous faites de l’idéologie. S’il vous plait, pas avec moi.
- Comment ça ?
- C’est de l’idéologie que d’appeler un salarié « collaborateur ». Ça peut faire croire, qu’il est sur un pied d’égalité avec vous dans son contrat mais ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il est subordonné qu’il a des droits. Le code du travail, c’est la contrepartie à la subordination. Supprimer la notion de subordination, ça enlève la contrepartie. Ça fait croire que dans l’entreprise, tous ont le même « challenge », le même « défi », sont dans le même bateau. Jusqu’à ce que le patron parte avec le bateau et que le salarié reste amarré sur le quai au Pôle emploi, et il s’aperçoit alors qu’il n’était pas collaborateur mais bel et bien subordonné… Le patron et le salarié n’ont pas les mêmes intérêts. L’un cherche à vendre sa force de travail le plus cher possible, l’autre veut la lui payer le moins cher possible.
- Là, monsieur l’inspecteur, c’est vous qui faites de l’idéologie !
- Vous croyez ? Bon alors, je propose d’arrêter tous les deux, et pour nous départager, de nous en tenir au droit, au seul droit, donc on parle de « salariés » désormais. Uniquement.
- Bien mais c’est dommage, j’utilise « collaborateur » parce que c’est valorisant…
- C’est vous qui le dites ! Vous ne vous demandez pas pourquoi on n’a pas mis le mot « collaborateur » en 1945-46 dans le code du travail ?
- C’est une question de génération…On n’a pas le même sens pour le même mot…
- C’est certain. « Collaborateur », c’est marqué d’infamie. On n’a donc pas la même approche. Allez, n’en parlons plus, mais encore une fois, soyez correcte : appelez vos salariés des salariés…

Intéressant n'est-ce pas ?

Même les avocats ont eu ce problème de sémantique : avocat salarié s'il n'a pas le droit de prendre des clients en dehors du cabinet, collaborateur libéral s'il peut le faire de façon substantielle. Le collaborateur paye ses charges, tandis que pour le salarié c'est l'entreprise qui paye ses charges. C'est l'avis de la cour de cassation depuis 2009.

 

Quelle est l'étymologie du mot "salarié" ?

Du latin salarium, solde militaire (argent pour acheter du sel), le suffixe at indiquant une qualité, une fonction.

Quelle est l'étymologie du mot "collaborateur" ?

Du latin cum, avec et laborare, travailler, prendre de la peine.

 

 

2/12 Affichage S3I interdit dans l'établissement d'Aix en Provence pour la société I2S et entrave à l'organisation d'élection du CSHCT sur l'établissement de Sophia Antipolis

Après que l'ancien RSS Steria Aix en Provence de Traid Union (M. Eric P. bras droit du directeur d'agence) ait reconnu avoir enlevé le tract syndical, tract affiché en bas à droite de l'immense panneau direction alors qu'aucune organisation syndicale n'a le droit d'avoir le moindre panneau, le Directeur de l'agence IS2 d'Aix en Provence vient de répondre non à la demande de fourniture de panneau d'affichage alors que notre syndicat participe à la négociation du protocole préélectoral et que les tracts pour la campagne seront affichés, d'après le projet de protocole, sur les panneaux syndicaux.

Motif : pas de RSS S3I dans l'entreprise I2S.

Etrange comme raisonnement pour une entreprise qui a poursuivi devant les tribunaux toutes les désignations de RSS effectuées par notre syndicat.

Etrange pour une société qui n'a toujours pas organisée la moindre élection professionnelle et qui n'a aucun représentant dans les négociations du protocole préélectoral, puisque Mme Verstraeten (DRH I2S), qui représente officiellement I2S, est salariée de Sopra Steria Group et non de I2S.

Plus surprenant, la dernière convocation du CHSCT de Sophia Antipolis, où Mme Gapp (RRH) dans un email du 30 novembre 2015 a convoqué les DP pour une réunion de CHSCT du fait de la fin des mandats du CHSCT depuis fin octobre (c'est la loi en l'absence de CHSCT désigné), mais sans avoir jamais convoqué le collège désignatif pour renouveler le CHSCT alors que l'entreprise n'avait que 15 jours pour organiser la première réunion du collège désignatif (voir article L4613-2 du code du travail ci-dessous).

L'entrave est caractérisée alors même que la DRH de I2S (Mme Verstraeten), le Directeur juridique de Sopra Steria Group (M. Tulard) sont dans la boucle, sans compter le futur ancien directeur du centre (M. Arabi), et le futur nouveau directeur du centre (M. Savoie).

 

Rappelons ce que nous trouvons sur le site gouvernemental :

 

 

 

Quel est le problème à l'arrivée : Sur quelque chose d'aussi simple et aussi visible que cela, la loi n'a aucune importance pour tous ces gens. Ils n'ont même pas peur d'être condamné à de la prison tellement l'entreprise se sent toute puissante.

Mais qu'est ce que nous n'avons pas encore découvert ?

Combien de salarié-e-s (et leurs familles) se retrouvent broyé-e-s par ce type de comportement parfaitement inadmissible.

Mais la menace très visible plane sur IS2 : Si l'entreprise ne dégage pas une rentabilité meilleure en 2016-2017, elle sera vendue, telle est la décision prise par M. Paris, son nouveau dirigeant en remplacement de M. Vallet. Cela a été annoncé lors du dernier CE de Sopra Steria Group et lors de la réunion mensuelle nationale I2S.

 

 

 

Mois de novembre 2015

26/11 Les notes de frais au niveau de la division

Tout le monde sait que des salariés sont envoyés en déplacement à Nice, à Paris, à Toulon avec par exemple 50€ par jour pour se loger.

Quelques photos montages pour illustrer notre enquête démontrant que l'égalité de traitement n'existe pas entre les salariés de l'entreprise et que la Direction n'est pas logée à la même enseigne :

50€ tout le monde sait ce que cela représente pour une nuit d'hôtel :

Pour notre directeur de division, c'est tout autre chose. Imaginez : 288€ à Sophia Antipolis, 311€ à Paris et jusqu'à 432,70€ toujours à Sophia Antipolis.

 

 

Imaginez le supplice ainsi que la gêne de nos assistantes qui tentent de nous expliquer qu'un dépassement de note d'hôtel même de 5€ restera à notre charge puisque c'est la règle de l'entreprise.

Vous pensez que nous exagérons, que c'est faux. Nous avons une preuve indiscutable que nous ne souhaitons pas divulguer pour le moment.

Mais soyons clair : le problème n'est pas de savoir si M. X ou Mme Y ont eu le droit de dépenser 300€ pour une chambre d'hôtel. Car il faut se rendre à l'évidence. Il y a des fois (et c'est de plus en plus souvent) les hôtels pratiquent des prix déraisonnables et il n'est pas possible de faire autrement.

Le problème c'est que quand cela arrive à un salarié d'un niveau hiérarchique plus faible, l'entreprise, via ses responsables, ne remboursera que selon son bon vouloir.

Le problème c'est quand on ne nous donne que 80€ par jour pour manger et dormir dans une ville en France, sans tenir compte du contexte de la vraie vie et des vrais prix.

Et là, c'est parfaitement scandaleux et non conforme à l'article 50 de la convention collective.

 

26/11 Le CHSCT Pichaury (Aix - Toulon - Montpellier et Nice) n'existe plus depuis le 28 septembre 2015

Qu'est ce qu'une obligation légale quand on peut s'en passer ?

Pourtant, en mai dernier, lors de l'appel à candidature du renouvellement du CHSCT Pichaury, les dates de fin de mandature étaient explicitement données.

Et pourtant, 2 mois après la fin de ce mandat, l'entreprise n'a toujours pas réuni le collège désignatif afin de doter l'établissement Pichaury d'un CHSCT.

La loi a prévu qu'une entreprise pourrait s'amuser de la sorte tout en prévoyant de la sanctionner sévèrement. Les délégués du personnel remplacent le CHSCT en attendant le renouvellement du CHSCT.

Encore aurait-il fallu que le chef d'établissement les convoque. Ce qui n'a pas été le cas.

Son côté pragmatique sans doute, puisque cela aurait aussi voulu dire que les DP de Montpellier et de Sophia se joigne au CHSCT d'Aix, et là, que de monde, trop de frais sans doute.

Et ce n'est pas comme si un énorme chantier de construction d'un batiment était en cours...

Que dit exactement la loi (Article R.4613-6 du Code du travail) :

Lorsque le mandat du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vient à expiration, ou lorsqu’un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu dans les conditions prévues à l’article R. 4613-5, le collège chargé de désigner les membres de la représentation du personnel se réunit dans un délai de quinze jours à compter des dates d’expiration du mandat ou d’ouverture de la vacance.

Notre secrétaire de section syndicale vient brutalement de rappeler à la Direction Générale leurs obligations par un email envoyé hier. Pas sûr que cette démarche soit appréciée.

Rendez-vous l'année prochaine ou en début de semaine prochaine si la loi était respectée ?

Ajout le 27/11 suite au CE du 26/11

Visiblement, si aucune action contraignante n'est menée (La CGT l'a annoncée dans un mail il y a déjà quelque temps), ce sera pour l'année prochaine, et seulement si un jour les élections sont organisées.

La Direction s'est, semble-t-il, beaucoup plus cristallisée sur les motifs qu'a eu notre secrétaire de section syndicale que sur le fond du problème à savoir, le non-renouvellement des instances représentatives du personnel que sont les CHSCT.

Et dans ce long débat houleux, la Direction n'a pas dit pas un mot sur le fait que la CGT aurait annoncé par mail qu'elle engagerait des poursuites judiciaires sur le sujet. C'est ce qu'a retenu notre représentant invité lors de cette réunion.

Il est vrai que notre secrétaire de section n'aurait pas forcément dû écrire "Étant donné que le directeur de division m'a encore convoqué à un entretien préalable à sanction pour le 7 décembre, et qu'il préside un chsct impacté par le non renouvellement dans les délais légaux, je ne vois pas pourquoi je me tairais d'avantage".

Notre secrétaire aurait dû savoir que ce type de phrase enlèverait tout le fond du problème pour des gens de très mauvaise foi et que la Direction de l'entreprise s'engouffrerait dans la brèche. Il parait même que lors d'une suspension de séance du CE, un élu d'une association syndicale que nous qualifions habituellement de pro-direction a même affirmé qu'il ne faisait cela que pour toucher 400K€ en guise de chèque de départ. C'est ce que nous a raconté un témoin de la scène.

Comme si le fait de demander que la loi soit respectée devait nécessairement se justifier pour telle ou telle raison y compris les plus délirantes. Mais qu'attendre d'autre d'un représentant d'une association syndicale pro-direction.

Le problème dans tout cela, c'est que la durée des mandat de CHSCT est une disposition d'ordre publique (c'est ce que prétend l'état français). Une disposition d'ordre publique est une disposition que nul ne peut déroger. Depuis le 17 août 2015, la loi autorise les entreprises à raccourcir le mandat des CHSCT dès lors que des élections CE et DP ont été organisées.

Selon la jurisprudence française, les tribunaux considèrent le fait de ne pas renouveler les CHSCT comme une infraction pénale qualifiée de délit d'entrave.

Source ministérielle

Et pour aller plus loin dans l'information, seule un accord unanime de toutes les organisations syndicales amenée à négocier des accords électoraux a le droit de prolonger (on parle de prorogation) les mandats des membres du CE et des DP, et encore, si ces mandat ne sont pas terminés. Les anciens salarié-e-s de Steria, ont toutes et tous des souvenirs de carence d'organisation d'élection ayant entrainée la fin temporaire du CE ou des DP.

Le CE ne peut en aucun cas décider quoi que ce soit en matière de durée des mandats. Tout le monde le sait, y compris le CE puisqu'il n'a émis qu'un simple souhait. Mais la DG de Sopra Steria Group préfère faire comme si elle ne le savait pas ..... pour ne rien faire et donc réduire les coûts de l'entreprise. Un mail a même été envoyé par la DG dont le contenu a été reproduit pour le site.

Nous avons toutes et tous hâtes que le CE émette un souhait d'une augmentation généralisée des salaires de 10% pour l'ensemble du personnel du groupe. Mais nous savons très bien ce que la DG pensera de ce souhait.

Ce n'est plus de la mauvaise foi à ce niveau, c'est une action délibérée d'entraver les instances représentatives du personnel. C'est ce que les tribunaux jugent en de pareilles circonstances.

Dans la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Jo du 7, l'article L4742-1 du code du travail a été modifiée et précise que "le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment par la méconnaissance des dispositions du livre IV de la deuxième partie relatives à la protection des représentants du personnel à ce comité, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 7 500 €".

1 an de prison ! ils n'ont peur de rien.

Car pour les 7500€ d'amende, ils sont largement contrebalancés par le coût de non-organisation de ces élections pour 150 à 200 personnes (tous les DP et les membres du CE de France) qui doivent se réunir au même instant en un seul lieu (location de salle, perte de facturation et frais de déplacement).

Il ne faut pas être devin pour se douter que le mobile vient de là.

 

23/11 Réorganisation des agences d'Aix en Provence

Le responsable de l'agence 121 sera parti d'ici quelques semaines. Il crée son entreprise si nous avons tout bien compris. Nous lui souhaitons bonne chance.

Il est remplacé provisoirement par le responsable de division pour 2016, qui a nommé une nouveau responsable d'agence adjoint en remplacement du responsable adjoint qui "semble" avoir été rétrogradé.

Les agence 122 et 125 quant à elles seront fusionnées au 1er janvier 2016. Nous ne savons pas qui sera le responsable et ni comment cela se passera pour les assistantes. Nous espérons qu'il n'y aura pas suppression de poste administratif dans cette opération.

Si nous avions un CE local (et une DG respectueuse de la loi), il aurait été obligatoirement consulté sur cette réorganisation et nous aurions pu avoir des informations comme :

- Pourquoi cette fusion ? Qui dirigera ? Que deviennent les assistantes ?

- Pourquoi Jean-Michel Guilhou n'est-il plus chef d'agence adjoint ?

- Le Directeur de Division aura-t-il le temps faire cela en plus de son travail actuel ?

- Quelles mesures ont été prises afin que ce départ ne nuise pas à la performance de l'agence ?

- Etc.

Voilà par quoi un CE local, composé d'élus motivés, aurait commencé une réunion de d'information/consultation.

Quelles informations seront données à notre CE national ? Y aura-t-il une consultation ? Nous verrons bien.

 

21/11 Retour sur le séminaire approfondissement du groupe

Un échange assez vif a eu lieu entre notre directeur de division et la seule représentante de S3I au CHSCT d'Europarc Nathalie, devant un peu moins de 100 personnes.

Après ne pas avoir obtenu de réponse à une question posée par un autre membre de S3I qui demandait si la surface initialement prévue tiendrait compte des évolutions futures d'effectif (sous-entendu pour éviter de se retrouver dans la situation de Pichaury rapidement), notre représentante au CHSCT a signalée qu'elle et les 2 autres membres venaient de suivre une formation de CHSCT et qu'on leur avait confirmé, ce que les IRP S3I demandent depuis des semaines, que le CHSCT devait être associé depuis le début du projet pour les nouveaux locaux.

Pour la xième fois, notre directeur de division, très irrité par cette question, a confirmé qu'il consulterait le CHSCT le moment opportun, mais pas maintenant.

Nous verrons si les nouveaux membres du CHSCT vont suivre Nathalie et demander à l'entreprise de respecter la loi et d'intégrer le CHSCT des maintenant, dans toutes les étapes du projet, de la validation des plans à l'installation des salariés. 

Les nouveaux membres ont maintenant reçu la formation initiale obligatoire pour les membres du CHSCT, ils savent désormais ce que les représentants du personnel qui les ont élus et le législateur attendent d'eux : veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Gageons qu'ils sauront où est leur devoir et n'oublieront pas pourquoi ils ont souhaité être des représentants du personnel.

 

21/11 Retour sur un point "marquant" de la réunion des DP d'Aix europarc

Nous avons cru déjà tout entendre dans la mauvaise foi depuis le début d'année.

Imaginez notre stupeur quand nous avons entendu de la part de la DG, qu'un salarié en déplacement, qui touchait des indemnités de déplacement (IK), couvert par l'assurance déplacement professionnelle "automobile" Sopra Steria, ayant des frais de repas pour déplacement ..... n'était pas en déplacement, mais en clientèle.

Cela en dit long du travail qui reste à faire.

 

21/11 Arbre de Noël pour I2S

Notre syndicat a demandé au comité d'établissement Sopra Steria, commission Med, que les salariés de I2S soient invités aux spectacles d'Aix en Provence et de Montpellier s'ils existent.

La réponse du représentant "régional" du CE ne s'est pas fait attendre : "Oui si quelque chose est organisé".

Comme quoi avec de la bonne volonté tout est possible ....

Sauf de doter la société I2S d'instances représentatives du personnel.

Mais là, la DG entre en scène et son inertie et ses exigences d'avoir tout en low-cost. (cf dessins ci-dessous)

 

20/11 Nouvelle version du document sur les déplacements

Cette version intègre :

- Notre interprétation sur la décision de la cour européenne de justice pour le temps de trajet entre le domicile et le client des salariés sans lieu de travail habituel.

- La décision du 21 mars 2012 sur les forfaits qui ne peuvent être imposés aux salariés sans leur consentement.

- Les contraintes "mission sous-qualifiée pendant 6 mois maximum" liées à l'article 8 de la convention collective.

Dossier déplacement.

Pour juger des pratiques, imaginez que nous résumions les "garanties" déplacements entre une comparaison de véhicule permettant de dormir dans un certain confort avec les différentes positions de chacun.

Ce qu'imposerait Sopra aux salariés - Ce que proposerait Traid Union - Ce qui serait prévu par le Syntec

Ce que les syndicats demanderaient ---- Ce que Pierre Pasquier et la DG disposeraient déjà.

 

Il ne s'agit que d'une boutade bien évidemment, ..... mais significative.

 

 

S3I se batterait pour que tout le monde obtienne tout de suite, y compris la DG et Pierre Pasquier puisque pour les salariés nous partons de ...

 

Et ensuite, tout serait possible en fonction des résultats de l'entreprise.

 

18/11 Est illégal le licenciement d'un salarié ayant refusé de se déplacer avec un ODM non conforme aux règles légales

A l'heure où l'entreprise Sopra Steria est capable d'envoyer un salarié en déplacement toute la semaine avec environ 50 ou 60€ par jour en somme forfaitaire (au nom du coût le plus minimaliste afin d'optimiser la rentabilité), sans l'accord du salarié, il n'est pas inutile de rappeler la décision de la cour de cassation civile Chambre sociale du 21 mars 2012 10-12.009.

Un forfait doit obligatoirement être accepté par le salarié et en absence de tout accord explicite, le salarié est sous régime de l'article 50 de la convention collective et du remboursement de tous les frais qu'il engage au titre de l'exécution de sa mission. (pour le bien de l'entreprise est l'expression consacrée).

Mais sommes-nous certains que lorsqu'un Directeur de division va en déplacement, lui-même ne touche que 50 à 60€ par jour pour vivre ?

Sommes-nous certains que si M. Paris, notre PDG, vient à Aix en Provence, il dormira bien dans un hôtel avec petit déjeuner pour 85€ au maximum, comme prévu par la directive voyage de Sopra Steria ?

Viendra-t-il en train ou en avion ?

Prendra-t-il les transports en commun depuis la gare ou l'aéroport ou aura-t-il le droit d'utiliser un taxi ? A moins que ne se déplaceront 1 directeur de division, 2 DRH et 4 directeur d'agence pour l'accueillir et le véhiculer. Le repas du soir au restaurant ne dépassera pas non plus 22€ et seulement 18€ le midi.

Nous en doutons très fortement. Et même si M. Paris respecte bien toutes ces règles en permanence, qu'en est-il de tous ses subalternes ?

La question est ouverte et le débat posé.

 

 

 

16/11 Hommage à toutes les victimes d'attentat ou de guerre

Personne ne peut rester indifférent à ce qui vient de se passer à Paris. Mais personne ne doit oublier que ceci se passe aussi partout dans le monde.

Plutôt que de longs discours, nous vous proposons 3'05" d'hommage en écoutant cette chanson.

Imagine

Et que vous connaissiez ou pas une victime ... 3'50'' de pensées.

Candle in the wind

13/11 Fermeture de l'agence I2S de Montpellier

Les salariés de I2S de Montpellier ont reçu un courrier très regrettable.

L'agence sera fermée le 30 novembre 2015. les salariés ont été informés par mail hier, jeudi 12 novembre. Ils sont transférés à Aix en Provence, comme lieu de travail habituel. Mais dans sa grande bonté la direction de IS2 leur garantie leur condition de déplacement actuelle jusqu'à la fin de leur mission. Bien entendue à la clé, une clause de déplacement France et étranger, et mutation que l'on peut imposer dans tous les établissements IS2 existants.

Et pourtant, en début d'année, ils n'étaient que 2, et ils sont 2 aujourd'hui. Les affaires sont les mêmes qu'en début d'année.

Rien ne justifie cette fermeture à partir du moment où la création de cet établissement était pertinent. Et si à l'époque elle n'était pas pertinente, alors l'entreprise avait menti au moment de la fusion et menti auprès des autorités administratives.

C'est aussi simple que cela.

Mais parait-il que la formulation n'était pas heureuse. Il fallait comprendre que cela ne changeait rien pour eux.

Alors que c'est le contraire qui est écrit. Si leur lieu de travail habituel reste Montpellier, pourquoi écrire que cela devient Aix en Provence ?

Nous soutiendrons les salariés concernés pour faire respecter leurs droits fondamentaux et tout particulièrement le respect à leur vie privée.

Management IS2 en pleine action

 

 

6/11 Coup de tonnerre pour les modalités 2 de la branche SYNTEC

Arrêt n° 1834 du 4 novembre 2015 (14-25.745 ; 14-25.751) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01834

La société Altran a engagé un recour contre une décision de la cour d'appel de Toulouse des 12 et 15 septembre 2014 favorable à 12 salariés. Et qu'a jugé la cour de cassation ?

"Mais attendu d’abord, qu’aux termes de l’article 3 chapitre II de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel instaure une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire pour les salariés relevant des modalités 2 réalisations de missions, lesdites modalités s’appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu’il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ;

Attendu, ensuite, que lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention collective, ces clauses s’appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu’il tient de la convention collective".

En français dans le texte maintenant :

A partir du moment où vous êtes en modalité 2, votre rémunération doit être au minimum du plafond de sécurité sociale (38 040€ en 2015). Bien évidemment si votre minimum conventionnel majoré de 15% est supérieur au plafond de la sécurité social, c'est cette valeur qui s'impose (à partir du coefficient 130 ou position 2.2).

Cela signifie pour les salariés en modalités 2, qui ont une partie d'heures supplémentaires d'intégrées dans leur rémunération forfaitaire de 35h avec variation de 10% (c'est sur cette partie que la loi TEPA s'appliquait), sont fondés à exiger le paiement des HS à hauteur 3h30 par semaine depuis qu'ils gagnent moins que le plafond de la sécurité sociale (c'est cela qui a été jugé par la cour de Cassation).... ou de demander la régularisation de leur rémunération (C'est notre idée que nous défendons depuis des années).

Nous verrons bien ce que vont faire les entreprises, mais nous ferons tout pour contraindre Sopra Steria à respecter cette décision qui s'applique à toutes les entreprises de la branche.

Il est juste regrettable que la société Sopra avait mis 90% de ses salariés en modalité A et B (presque équivalent à la modalité standard mais un tout petit peu en dessous ce qui pose un vrai problème que nous devrons faire trancher par la justice), car ils ne peuvent bénéficier de cette décision.

Il est tout aussi regrettable que la société Sopra Steria, refusant de recruter des salariés en modalité 2, leur fasse perdre le bénéfice de cette décision de justice, alors que cette entreprise recrute des ingénieurs et des cadres.

 

 

 

Mois d'octobre 2015

1/10 Série de communications envoyées le 30 septembre par l'entreprise

Pas de communication trimestrielle faite par S3I. Oups, cela fait "tache".

Mais nous n'étions pas prêt. Car pour un mail qui est envoyé le 1er octobre par la DG, il faut envoyer le tract électronique début septembre.

Et début septembre, même si ce n'est pas une excuse, nous étions noyés dans les procédures judiciaires qui ont été lancées par Sopra Steria Group contre notre syndicat afin de nous empêcher de mettre à vos côtés des interlocuteurs de proximité. (les RSS).

Vous pouvez trouver sur ce lien la communication qui a été faite le 22 septembre et qui aurait eu donc largement le temps d'être mise en ligne pour un envoi le 1er octobre.

Et vous trouverez aussi la communication locale d'Aix en Provence, mais il parait que ce type de communication ne peut pas être envoyé aux salariés.

En fait l'électronique, ce n'est que quand cela arrange l'entreprise.

Mais cela serait sans doute une avancée trop majeure pour que cela puisse s'envisager.

Mois de septembre 2015

22/9 Le temps de trajet pour se rendre en mission va-t-il devenir du temps de travail effectif ?

Jusqu'en 2004, la jurisprudence prévoyait que le temps de trajet d'un salarié en déplacement était du temps de travail effectif.

Mais en janvier 2005, une loi a été votée (article L3121-4) et prévoit :

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.".

Pas de panique, chez Sopra Steria Group, avant la loi la jurisprudence n'était pas appliquée et depuis janvier 2005, la loi n'est pas appliquée, car par une décision unilatérale de l'entreprise (directive 1.15), "soucieuse de l'articulation vie privée/vie professionnelle", dès lors que le temps de trajet pour se rendre en clientèle est inférieur à 3h (4h si vous habitez à plus de 50km de l'agence mais cette précision n'existe que pour des déplacement avec AR quotidien), alors la compensation n'existe pas, peu importe que le salarié n'habite qu'à 5mn de son établissement de rattachement, là où il doit aller lorsqu'il est en intercontrat.

Mais partout dans la presse est évoquée une décision de la Cour Européenne de justice du 10 septembre 2015 qui donnerait aux salariés itinérants, le temps de trajet pour se rendre en clientèle en temps de travail effectif, comme l'ancienne jurisprudence française. Attention il s'agit d'un avocat qui donne des orientations pour des employeurs, pas pour des salariés.

Mais effectivement, nous ne sommes pas forcément des salariés itinérants (au sens d'aller chez plusieurs clients le même jour). Nous pouvons nous déplacer à plusieurs endroits dans une année civile, ce qui fait que cette décision, si nous ne faisons pas au moins 2 clients (ou 1 client et retour à l'agence) n'est pas prise pour notre situation exacte. Il est peu probable qu'elle s'applique si nous ne faisons qu'un seul client dans la journée.

Par contre, si vous n'allez que chez un seul client (ou une autre agence Sopra Steria), alors la loi sur les surtemps de trajet doit être appliquée.

Elle l'est pour les salariés ex Steria en vertu de la décision de justice de 2015 (qui empêcherait la cohésion post-fusion d'après la DG).

Elle ne l'est toujours pas pour les ex Sopra et c'est tout le problème.

Mais seuls des DP Ex Sopra ont la possibilité de porter ce type de réclamation puisque tous les salariés couverts par des DP Ex Steria, bénéficient du surtemps de trajet ... dès la première minute et peu importe du lieu d'habitation ou de la durée du trajet.

Mais si vos DP ne font rien (ils sont à 90% Dpi/Traid Union à Aix en Provence pour les ex Sopra avec étrangement un ratio inverse pour S3I (ex FO) pour les ex Steria, ce qui explique peut être cela), alors nous ferons quelque chose pour vous. Mais il nous faudra des faits, sachant que votre anonymat sera respecté.

Voilà ce que dit le site du ministère sur les surtemps de trajet (qui n'est pas à jour de la décision de la Cour Européenne).

 

 

 

19/9 News du CHSCT actuel d'Aix en Provence Europarc

Depuis juin, un nouveau CHSCT a été mis en place. Nous avions alors annoncé nos doutes quant à leur volonté de faire quoi que ce soit qui puisse "embêter notre Directeur de Division.

Qu'en est-il 2 mois plus tard :

- Un avis favorable sans la moindre réserve sur le nouveau référentiel métier, lors d'une réunion expresse,

- Alors qu'un projet de nouvel établissement est démarré depuis plusieurs semaines, aucune action pour impliquer le CHSCT dans le projet (Le Directeur de Division dit que cela ne les regarde pas),

- Une indisponibilité chronique des 2 nouveaux membres, très impliqués il est vrai dans les projets, ce que l'on peut difficilement leur reprocher mais qui fait qu'on peut se demander pourquoi ils ont choisi de faire partie du CHSCT s'ils ne sont pas plus disponibles,

- Un document unique sur la sécurité toujours aussi "léger", mais toujours avec un avis favorable,

- Etc.

Pour montrer à quel point le secrétaire du CHSCT est "impliqué", voici le projet d'ODJ qu'il a envoyé aux autres membres, sachant bien entendu que la Direction de Sopra Steria a toujours refusé le RI voté par l'ancien CHSCT :

1. Retour sur le compte rendu de la réunion précédente,
2. Propositions de modification du règlement intérieur CHSCT,
3. Point sur les actions en cours

Cela valait le coup d'être élu, pour que lors de la seule réunion d'un trimestre, le seul point libellé soit "modification du RI du CHSCT".

Ou alors, quelle chance d'être dans un établissement où c'est le seul sujet important, où donc tout va bien dans le meilleur des mondes.

Mais la vérité est ailleurs, malheureusement.

 

Mois de juillet 2015

9/7 On parle de nous dans "Miroir social"

Sopra-Steria : un terreau fertile pour syndicats indépendants non affiliés

N'oubliez pas que dans l'onglet "les perles du net", nous commentons certains tracts, certains mails envoyé par la direction ou par des organisations dont les buts restent très ... discutables.

Chaque voix compte. Mal voter peut provoquer de sévères régressions sociales.

 

9/7 - Réflexions sur l'insubordination

Etymologie : constitué du préfixe in, privé de, et de subordination, venant du latin subordinatio, délégation.

L'insubordination est l'attitude d'une personne qui consiste à refuser partiellement ou totalement la subordination à l'égard de quelqu'un.

Une insubordination est un acte de manquement à la subordination, un défaut de subordination, un refus de se soumettre à une autorité, une désobéissance.

Synonymes : désobéissance, indiscipline, insoumission, manquement, rébellion, révolte, sédition, soulèvement.

Antonymes : discipline, obéissance, soumission, subordination.

L'insubordination peut être aussi l'état de ce qui n'est pas subordonné à quelqu'un ou quelque chose.

Dans le domaine militaire, l'insubordination est le refus d'obéir aux ordres, de se soumettre à l'autorité militaire, hors cas de force majeure. C'est une infraction prévue par le Code de justice militaire.

Dans l'enseignement, l'insubordination est le refus de la part d'un élève de se plier aux demandes raisonnables d'un membre du personnel, enseignant ou administratif, de son établissement.

Dans le droit du travail, l'insubordination est une faute commise par un salarié qui refuse de respecter la discipline générale de l'entreprise, d'exécuter des tâches prévues dans son contrat de travail ou de résister à l'autorité de son employeur. En effet, de par son contrat, le salarié est tenu de respecter certaines obligations vis-à-vis de celui qui l'emploie. Un manquement à ces obligations peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller, selon les cas, jusqu'au licenciement.

Cependant le salarié n'est pas en situation d'insubordination s'il refuse d'effectuer une tâche qui met en danger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.

Il en est de même pour les actes illégaux, les actes contraires à l'ordre public ou les actes contraires aux bonnes moeurs.

Et si quelqu'un avait osé dire "Non" ? Insubordination ou clairvoyance ?

7/7 - Le RSS S3I Aix en Provence sanctionné d'un avertissement

Nous nous étions engagés à la transparence. La voici. Quels sont les motifs retenus ?

- Non-respect des consignes relatives au Compte-rendu mensuel d'activité (CRA)

- Non-respect des règles relatives à la prise des congés

- Non-respect des règles relatives au remboursement de frais

Chaque non-respect sera contesté avec des éléments factuels à la clé. Vous comprendrez que tant que la contestation n'aura pas eu lieu, nous ne parlerons pas de la ligne de défense.

Un seul exemple du niveau atteint pour tenter de faire taire notre RSS, car il s'agit bien de cela : Il est accusé d'avoir loué sans autorisation et sans prévenir l'entreprise, un véhicule de location entre le 1er et le 3 juin. L'entreprise ne l'a appris qu'en recevant la facture. C'est ce qui écrit dans la lettre de sanction.

Le problème : C'est l'entreprise qui a fait la réservation et non lui.

 

7/7 - Tract national mensuel envoyé (suite news du 29/6)

Conformément aux dates que nous avait indiquées la DRH, nous avons envoyé ce jour le tract mensuel de juillet. Nous verrons si l'entreprise poursuit dans sa volonté de donner aux organisations syndicales non représentatives moins de droits en matière de communication que les organisations syndicales représentatives. Pourtant la Cour de Cassation a tranché ce litige.

Entendons-nous bien : C'est l'entreprise aujourd'hui qui nous refuse ces droits.

Si à la fin du mois l'envoi est fait sans que notre tract soit indiqué, alors la censure sera caractérisée.

 

1/7 - La solution : Profitez bien de vos périodes de congés

Toute l'équipe de S3I Med vous souhaite de bonnes vacances quoi que vous fassiez et restera toujours avec vous pour vous aider à règler tous vos tracas professionnels.

1/7 - Où en est-on sur le stress au travail chez Sopra Steria

A vous de nous le dire.

 

 

Mois de juin 2015

29/6 - Rectification - la censure n'est pas encore établie

L'avantage d'être honnète, c'est que nous pouvons reconnaître sans problème quand nous nous trompons (et nous le ferons à chaque fois). Selon un accord qui ne nous avait pas été remis, la communication mensuelle doit être envoyée au plus tard le 6ème jour ouvré du mois. Nous avons envoyé la notre le 9 juin, soit le 8ème jour ouvré. Nous avions 2 jours de retard. Nous prenons acte de ce calendrier mensuel qui nous était inconnu jusqu'alors.

Il n'en demeure pas moins que la DRH s'est largement exprimée sur le fait que notre syndicat n'aura pas accès à la communication mensuelle. Mais ce n'est qu'une intention, pas encore une action effectuée.

Nous verrons bien si l'envoi que nous ferons au plus tard le 7 juillet sera intégré ou non à l'envoi mensuel. S'il y est, nous reconnaitrons que la DRH a changé d'avis et que l'entreprise ne nous aura pas censuré. S'il n'y ait pas, alors il y aura bien une censure manifeste.

Nous verrons aussi si, pour le 2ème trimestre, notre communication sera présente. Elle a bien été envoyée dans les délais imposés par l'entreprise.

Affaire à suivre ...

 

27/6 - Lancement des premières actions contraignantes

Devant l'obstination de la DG de l'entreprise à nier les évidences, nous avons lancé 2 actions cette semaine :

- Devant le Tribunal d'Annecy pour obtenir l'application de la décision de justice du Tribunal de Nanterre aux autres Steria qui ont été mutés dans les filiales de Sopra Steria Group,

- Nous nous sommes portés partie civile dans la procédure engagée devant le Tribunal de Nanterre par l'Inspection du travail des Yvelines sur le défaut de système de contrôle du temps de travail conforme à la législation française.

Pour de détail dans l'onglet "actions en cours".

 

25/6 - La censure du syndicat S3I est une action intentionnelle de l'entreprise Sopra Steria Group

Ce matin, nous avons envoyé un deuxième mail de relance afin de faire respecter l'équité de traitement entre les organisations syndicales.

Certaines ont le droit d'envoyer, via la Direction, une communication tous les mois, sans compter la communication du CE, tandis que les autres ne peuvent le faire qu'une fois tous les trimestres.

La réponse est restée la même, y compris avoir envoyé les jugements des 2 affaires que la Cour de cassation a jugée le 21 septembre 2011 (voir news du 23 juin).

Si l'entreprise persiste, alors toutes les élections professionnelles pourront faire l'objet d'annulation en raison de cette obstination.

Le comité d'intégration ne manquera pas de signaler qu'une telle annulation reposera exclusivement sur l'irresponsabilité du syndicat ayant fait constater la pratique illicite par un juge.

Le fidèle allié du comité d'intégration, l'association syndicale Traid Union/CEi/DPi fera un communiqué dénonçant les manœuvres des organisations syndicales habituelles et le coût pour l'entreprise.

Par contre si la DRH revient sur sa décision (et accepte donc d'appliquer la loi dans l'entreprise), cette association syndicale, qui envoie aussi des communications via le CE sous le nom "indépendant", communiquera tous les mois en continuant à "taper" sur les organisations syndicales traditionnelles et sur leur irresponsabilité, ... tout en profitant de leur travail.

Cela s'appelle avoir le beurre et l'argent du beurre .... et pas de moral, ce qui est normal quand on défend les causes des plus hauts managers de l'entreprise.

25/6 - Nouveau locaux sur le site d'Aix en Provence

Une indiscrétion a filtré sur le fait que le contrat aurait été signé la semaine dernière. Il n'est pas nécessaire de demander aux CHSCT (Europarc et Pichaury) ce qu'ils pensent du projet, car la signature de ce contrat s'est faite sans qu'aucune instance représentative du personnel ne soit mise au courant. De là à être consulté ... C'est encore un bel exemple du dialogue social à la sauce Sopra Steria Group. Pourtant, rien que le choix précis du lieu peut avoir une incidence sur les conditions de travail.

Ce constat d'entrave fait, nous réaffirmons nos 3 revendications principales sur le site :

- Dans le but de développer la cohésion, de favoriser l'intégration des personnels ex Sopra et  ex Steria, le sentiment d'appartenance à une même entreprise mais aussi de relancer la motivation et l'implication de tous, nous proposons de lancer un projet commun (salariés et Direction) dans lequel chacun aurait le sentiment d'être écouté et peut-être entendu, la mise en place d'ateliers (virtuels ou réels), de groupes de réflexion sur le projet de construction du nouvel établissement sur la zone d'activité des Milles,

- Pour permettre de diminuer le coût des repas, la taille de l'établissement pourrait justifier la création d'un restaurant d'entreprise. Si celui-ci proposait des aliments bio, cela serait un plus,

- Et avant tout, il faudra impérativement faire quelque chose pour éviter les désagrément des parkings des anciens locaux (manque de places). Soit l'espace est suffisamment grand afin de permettre à tous celles et ceux qui travaillent sur site de pouvoir stationner, soit il convient d'apporter des mesures incitatives afin de proposer un mode de déplacement alternatif, y compris, même si le sujet déplait fortement à M. Pasquier, de favoriser le télétravail.

Comment sera notre nouveau bâtiment ?

 

24/6 - Entretien préalable du RSS S3I d'Aix en Provence

Le chef d'établissement a renoncé à cet entretien préalable suite à l'exigence de notre RSS qui a refusé d'être mis en présence d'une personne ayant un différend très sérieux avec lui. Le conseiller de notre RSS a proposé alors au chef d'établissement de remplacer cette personne qui devait l'assister, par un autre salarié n'ayant aucun différend, proposition refusée par le chef d'établissement.

Nous ne savons donc toujours pas ce qu'est reproché à notre RSS, plus de 14 jours après l'envoi du recommandé.

Nous nous doutons que tout ceci n'est qu'une pression supplémentaire en vue de l'obliger à respecter des règles internes Sopra Steria au détriment des droits acquis par accord et usage d'entreprise.

Notre RSS a proposé de tenir un entretien hors procédure d'entretien préalable puisque celui-ci répond à des lois très strictes détaillées ci-dessous, proposition refusée par le chef d'établissement sans que nous en comprenions la raison.

Affaire à suivre... Mais visiblement cela risque de ne pas en rester là.

Il faut toujours "casser" du syndicaliste actif.

 

24/6 - L'assistance du chef d'établissement en entretien préalable

Cette assistance tant souhaitée par le responsable de division sudest est strictement encadrée. Elle n'est pas prévue par la loi, mais reconnue par certaines décisions de jurisprudence.

Nous savons toutes et tous que les jurisprudences qui s'appliquent chez Sopra Steria sont celles défavorables aux salariés et très rarement celles qui sont favorables.

Pour un entretien préalable, l'assistance de l'employeur ne doit pas "porter atteinte aux intérêts du salarié". C'est ce que précisent les éditions Tissot.

Quelques règles reconnues par la jurisprudence :

- Il ne peut s'agir d'une personne extérieure à l'entreprise (Cassation du 27 mai 1998 n° 96-40.741), même si elle ne participe pas à l'entretien (Cassation du 20 juin 1990, n° 87-41118),

- Cela exclu notamment la présence même muette d'un avocat ou d'un huissier (Cassation du 30 mars 2011 n° 09-71412),

- La présence de plusieurs personnes au côté de l'employeur transforme l'entretien en enquête (Cassation n° 88-41404, 07-43056, 07-43384, ...), est donc interdite,

- Si la personne qui assiste l'employeur a un différend avec le salarié, cela empêche celui-ci de "s'exprimer librement" (Cassation du 21 juin 2011 n°10-11690), (Attention c'est vrai pour la personne qui assiste l'employeur, pas pour l'employeur sinon aucun entretien préalable ne serait possible),

- La présence d'une personne non indispensable (il faut donc que l'employeur justifie le rôle de la personne qui l'assiste) prive l'entretien de son caractère confidentiel (Cassation du 17 juin 2009 n° 08-15780).

Tout cela s'ajoute au post intitulé "Le droit à un "procès" équitable".

 

23/6 - Censure des communications syndicales de S3I

Visiblement la DRH n'a pas l'air de savoir ce qu'il se passe chez Cap Gémini. Le 25 février 2010, la direction et les syndicats représentatifs ont signé un avenant à un accord d'entreprise sur la communication syndicale, se donnant des droits supplémentaires par rapports aux organisations syndicales non représentatives.

C'est le tract intitulé 9 juin 2015 qui a été censuré.

La Cour de Cassation n° 10-19.017 et 10-23.247 du 21 septembre 2011 a pourtant interdit ce type de pratique en précisant : "En vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, l’affichage et la diffusion des communications syndicales à l’intérieur de l’entreprise sont liés à la constitution par les organisations syndicales d’une section syndicale, laquelle n’est pas subordonnée à une condition de représentativité."

Ce qui est vrai pour Cap ne doit pas l'être selon la loi Sopra Steria, malgré les rappels à la loi de S3I, qui restent pour le moment sans la moindre réponse autre : "Je tenais à vous préciser que seules les Organisations Syndicales représentatives sont éligibles à la communication mensuelle".

Affaire à suivre mais cela n'en restera pas là.

 

15/6 - Le droit à un "procès" équitable

La Cour d’appel de Paris, 7 mai 2014 n° 12/02642 précise qu'est nul le licenciement survenu à l'occasion d'une procédure où les faits reprochés n'ont pas été indiqués dans la lettre de convocation à l'entretien préalable.

Et cela est bien normal au nom de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) et de l’article n° 7 de la convention n° 158 de l’OIT.

 

11/6 - On a bien retrouvé le chef d'établissement (suite)

Puisqu'il a envoyé le 9 juin une convocation pour un entretien préalable à sanction contre le RSS de S3I d'Aix en Provence. Affaire à suivre.

Motif ? Nous verrons cela le 23 juin à partir de 15h00. Inconnu à ce jour.

Verdict : pas avant le 25 juin à partir de 0h00 (délais légaux qui pour une fois seront respectés).

Il faut bien que Sopra Steria Group gagne un procès de temps en temps. A défaut d'affaires judiciaires, quoi de mieux qu'un procès interne où le procureur, le juge et les jurés sont la même personne (qui semble en vouloir personnellement au coupable à l'accusé en raison de ses idées et positions syndicales).

 

11/6 - Les RSS "établissement" ont le droit d'être désignés

Nouveau revers de Sopra Steria Group devant les tribunaux. Le Tribunal d'Instance de Courbevoie a donné raison au syndicat Sopra Steria Avenir de désigner un Représentant de Section Syndicale dans un établissement distinct (Là où il y a des élections de DP). La désignation du RSS a été annulée car la personne ne travaillait pas de façon régulière dans l'établissement, mais la loi mars 2014 est confirmée par le tribunal.

De là à ce que l'entreprise reconnaisse ce jugement, nous n'en sommes pas encore là.

 

9/6 - Report de l'audience pour tenter de faire annuler la désignation de RSS de S3I à Aix en Provence (voir post du 28/5)

A la demande de l'entreprise, l'audience du 9 juin a été repoussée au 15 septembre. Sans doute désarçonnée d'apprendre que plus de 4 ans n'est pas égal à moins de 2 ans, il faut plus de temps à l'entreprise pour préparer son dossier.

Avec un peu de chance, si personne ne les aide, ils sont partis pour découvrir dans 20 ans qu'il existe :

Afin de gagner du temps, nous proposons, avec votre aide, d'accélérer le processus de découverte.

 

 

8/6 - On a retrouvé le chef d'établissement (enfin presque)

Ou plutôt son secrétaire particulier basé sur le site de Toulouse. Manque-t-on autant de personnel à Aix pour aller chercher quelqu'un aussi loin.

Donc le réunion demandée le 30 avril (voir post du 28 mai historique des news) n'est plus d'actualité et la prochaine réunion du CHSCT aura lieu le 23 juillet puisque la réunion trimestrielle (2ème trimestre allant d'avril à juin) ne pourra pas se tenir ..... en raison de l'élection du CHSCT du 2 juin alors qu'il n'y a eu que 0 jour de carence pendant ce trimestre puisque les DP remplaçaient le CHSCT en cours de renouvellement, du moins selon la loi Française.

C'était déjà le cas en 2013 au moment du renouvellement du CHSCT de Sopra où la réunion du 3ème trimestre (disposition d'ordre publique qui s'impose obligatoirement à tous) avait été annulée sur proposition de la Direction et avec accord des élus. Direction et élus ont donc, selon les textes, entravés le fonctionnement de l'instance en prenant une telle décision.

Au royaume des bonimenteurs, ils sont beaucoup tout en haut de l'échelle.

Que va faire la nouvelle majorité du CHSCT ? Laisser faire ou se battre pour faire cesser cette nouvelle mascarade comme l'aurait fait l'ancienne ?

Qui a dit : "rien" ? Cela se voit déjà ?

Mais à la place du chef d'établissement, il faudrait peut-être se méfier depuis que la Cour de Cassation a reconnu le droit à un syndicat d'agir quand une consultation légale et obligatoire d'instance n'a pas été effectuée. Ne pas tenir une réunion trimestrielle porte-t-il atteinte à un intérêt collectif ? Ne pas tenir une réunion demandée par 2 élus porte-t-il atteinte à l'intérêt collectif ? Possible .... ou pas. Faudra-t-il le faire juger pour savoir ? La logique du jugement pencherait sur l'atteinte à l'intérêt collectif.

Arrêt n° 13-28.680 du 28 mai 2015

Bien entendu, si les nouveaux élus du CHSCT agissent alors nous serons derrière eux pour les soutenir.

Mais le téléphone "managérial" fonctionnera bien avant d'en arriver là, ... parait-il, d'après les bruits de couloir.

 

6/6 - Mon manager peut-il me dire : "Je ne sais pas pourquoi tu n'as pas été augmenté ?"

Oui d'après les entreprises et non d'après la cour de cassation qui a rendu une décision le 6 mai dernier. Déjà que l'entreprise n'est pas capable d'assumer ses obligations conventionnelles d'entretien professionnel et que certains managers ne fonctionnent plus que par mails pouvant d'ailleurs être très brutaux, et jamais en échange direct, ce n'est pas gagné non plus. A la clé de ce jugement 3 000€ de dommages et intérêts.

Les éléments doivent être objectifs et suffisamment précis. Evoquer juste : "il est plus performant que toi", n'est pas un critère objectif, surtout quand les objectifs qui vous ont été fixés ont été atteints.

 

 

5/6 - Nouvelle victoire des salariées face à Steria Sopra

Par un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d'Appel de Versailles a condamné la société IS2 (Pour une faute de Steria SA) pour discrimination liée au sexe, ce qui est toujours une grande victoire quand on sait les difficultés qu'ont les femmes pour avoir des postes et des rémunérations de même niveau que leurs homologues masculins. Fait rarissime, la Cour ordonne la réintégration de la salariée, preuve de la gravité des faits reprochés. (Car en plus de la discrimination, la salariée a été licenciée pour avoir été voir un représentant du personnel qui avait interpelé la Direction sur ce cas précis).

Mais ce n'est pas tout, car un paragraphe dans ce jugement touche pas mal de salariés.

"Au vu de la définition des positions et coefficients dans la convention collective, il apparaît que Mme xxxxxxxx avait un coefficient correct à son embauche, puisque ce coefficient était de 100 pour les cadres ou ingénieurs ayant moins de 2 ans d'expérience, mais qu'elle aurait dû accéder au coefficient 115 plus rapidement qu'en 2010, ayant atteint 2 ans d'expérience en juillet 2006".

C'est le deuxième jugement qui va dans ce sens et qui fait très clairement appraître une obligation conventionnelle par rapport aux coefficients Syntec.

Nous avons toujours défendu qu'il existe 3 niveaux d'automaticité en matière de coefficient Syntec

- 95 et 100 qui sont des cadres ou des ingénieurs ayant moins de 2 ans d'expérience,

- 105 et 115 selon si les salariés ont moins ou plus de 26 ans,

- 130 et 150 selon si dans ce statut vous avez plus ou moins de 6 ans d'expérience.

A l'époque Steria avait fini difficilement par accepté que le passage du coefficient 105 à 115 ne se passait pas en date d'augmentaiton mais à la date anniversaire des 26 ans.

Pour le reste, rien, le déni total.

L'excuse avancée était de dire que tant que le salarié ne correspondait pas à 100% à la définition du coefficient, alors il ne pouvait y prétendre.

Comme si un salarié pouvait correspondre à 100% à une "liste catalogue", quand cette liste n'est surtout pas remplie pour chaque embauche ou promotion et que cette règle est encore moins respectée plus les coefficients cadres sont élevés.

Nous doutons que Sopra Steria reconnaisse ce jugement comme valant pour le passage automatique des coefficients.

Cependant les faits sont là. La pratique est bien indiquée comme illégale.

Si vous êtes dans ce cas de figure, prenez contact avec nous. Nous vous aiderons à obtenir l'application de vos droits. Et si le bon sens ne l'emportait pas, alors nous vous accompagnerons devant les tribunaux.

 

2/6 - Résultat des élections partielles des CHSCT

Nette victoire des indépendants CEi/DPi/Traid Union. Il faut dire que lors de cette élection, les votants de ce groupe représentaient 2 voix de moins que toutes les vraies organisations syndicales réunies.

Après difficile de comprendre certaines stratégies d'élus syndiqués qui passent leur temps à expliquer que les indépendants CEi/DPi/Traid Union sont à la "solde" des hauts managers (quand ils ne sont pas manager eux-mêmes) et qui, de par leur vote (ou leur abstention), permettent à ces élus de prendre la majorité dans des CHSCT. Mais le vote est secret et parfaitement libre, donc si ce problème existe, nous l'espérons, c'est entre eux et leur conscience.

Pour notre région, il est très compliqué de comprendre comment des candidats élus (en 2010) avec plus de 50% au 2ème tour des élections CE (contre 13% avec la liste Traid Union dont un ancien candidat est directeur d'agence adjoint aujourd'hui) et plus de 70% en DP (contre 0% pour la liste Traid Union que cette élection n'intéressait pas puisqu'ils n'ont pas mis de candidat) n'obtiennent qu'un siège sur trois (1/3) quand les électeurs sont les membres du CE et les DP. Tel est le résultat de la fusion.

Tel est aussi le principe du scrutin indirect qui fait voter toute la France parce que Sopra Steria Group a transformé le comité d'entreprise Sopra Steria Group (qui comporte 100% de l'effectif) en comité d'établissement Sopra Steria Group (qui comporte 100% de l'effectif).

Nos élus veilleront à ce que de tels changement de majorité ne viennent pas faire machine arrière sur tout le travail accompli qui avait pour but d'améliorer les conditions de travail des salariés et le respect, avant toute autre considération, des droits des salariés.

Nous suivrons très attentivement leurs actions ou leur inaction et ne manqueront pas de dénoncer si cette majorité n'a été mise en place que pour empêcher l'ancienne majorité de poursuivre son travail de fond. Mais nous serons aussi les premiers à reconnaitre si leur motivation est bien de lutter contre toute forme de RPS et de tout faire pour améliorer les conditions de travail des salariés, dans le respect de la loi.

L'ancien CHSCT a émis des alertes régulières contre des pratiques managériales susceptibles de provoquer des RPS. Nous verrons ce qu'il adviendra de ce dossier. Nous espérons juste qu'en raison de relations étroites entres les candidats de la liste "Indépendants Aixois" et le manager suspecté, ce dossier ne sera pas enterré pour le bien de tous les autres salariés. Des soupçons très grave, portés par des faits difficilement discutables sont connus de tous (y compris de la Direction), sans compter la vague de départ de salariés d'un ancien département (témoignages concordants et nombreux de salariés et d'anciens salariés de ce département).

L'ancien CHSCT allait aussi voter une procédure pour tenter de faire reconnaître que le Président actuel du CHSCT empêchait cette instance de fonctionner normalement. Nous verrons ce qu'il adviendra du dossier. Nous nous doutons que cette affaire tombera à l'eau. Cela ne sera pas "autorisé" en haut lieu.

Mais d'ordre et déjà nous savons qu'ils sont soutenus par des Traid Union dont le principale but est bien de défendre coûte que coûte toutes les propositions faites par l'entreprise, qui est de rester en dessous des lois.

Il convient enfin de reconnaître que l'honnêteté dont ont fait preuve nos candidats s'est retournée contre eux. S'ils avaient accepté de couvrir les pratiques illicites de l'entreprise (organisation illégale du scrutin de renouvellement du CHSCT), alors ils auraient été élus dès le 21 avril. Mais même avec le recul, jamais nous n'aurions pu accepter cela. Il vaut mieux perdre dans l'honneur que gagner dans le déshonneur.

Pour nos activités locales (2 sites d'Aix, celui de Montpellier et celui de Strasbourg), voici les résultats.

Des réserves ont cependant été émises.

 

Mois de mai 2015

30/05 - Point sur les transfert des IRP ex Steria en France (suite du 21/5)

Situation irréelle à Marcq en Baroeul : nous vous avions déjà expliqué que les salariés qui sont en attente de transfert chez IS2 étaient dans une situation très étrange. Salariés et payés par Sopra Steria Group, ils devaient obligatoirement utiliser la politique voyage de I2S, entre autre.

Lors de la réunion de DP du 22 mai, ....

En fait non, allez lire le CR fait par la direction et vous découvrirez comment vous pouvez voter pour les CHSCT de la France entière de Sopra Steria Group, en ne faisant partie d'aucune société, mais en étant obligé d'appliquer les règles et suivre les ordres de la société I2S, société dont l'administration a refusé le transfert de ces salariés.

CR DP Marcq en baroeul 22 mai 2015.

 

28/05 - S3I - Cible de Sopra Steria Group

Début mai notre syndicat a effectué 2 désignations de RSS, conformément à la loi pour les établissements d'Aix en Provence (3 sites disposant chacun d'un siret bien déterminé) et de Marcq en Baroeul (1 site disposant de son siret). (Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement qui est unique).

L'entreprise conteste ces désignations.

Rendez-vous devant le tribunal (le 9 juin à Aix et le 11 juin à Lille) pour nous défendre alors.

Et le pire, c'est que nous sommes stigmatisés comme étant des gens qui ne raisonnent que via les tribunaux, quand les actions judiciaires sont menées par la Direction (tribunaux contre la CFE-CGC, Sopra Steria Avenir et maintenant S3I). Ces 3 syndicats sont coupables de faire ce qui n'était pas souvent fait avant : perturber l'application de la loi Sopra Steria en lieu et place des lois de la République.

Sur le fond du problème, il semble que pour la société Sopra Steria Group, avoir plus de 4 ans d'existence signifie avoir moins de 2 ans d'existence.

Etonnant non comme calcul mathématique ?

Les 3 désignations sur Aix ont été faites sur la notion de communauté d'intérêt des salariés. Simple, l'entreprise a écrit que tout tournait autour de la notion d'agence et de son couple Directeur d'agence - Assistante. C'est l'unité économique de base. Chaque établissement a au moins 1 Directeur d'agence sur site. D'où les désignations sur chaque établissement.

Mais chez Sopra Steria, il ne faut pas d'élus de proximité, interdit. Tout doit être national pendant que tout se passe localement pour les salariés. Une faute à Aix comme un "faux" refus de mission (invention de pure pièce d'un directeur adjoint) conduit à un licenciement. Il parait très improbable que des fautes imaginaires existent partout en France. Et un refus de mission ne conduit pas forcément à un licenciement partout en France comme cela se fait à Aix.

D'où l'importance d'avoir des élus locaux qui connaissent les salariés, les pratiques managériales et le contexte.

Pour la DG de Sopra, avoir des élus locaux, c'est perdre des jours de facturation. Impensable. Il faut 1 CE national, des CHSCT où l'on regroupe des établissements géographiquement situés sur plusieurs régions.

Alors si en plus ces représentants pouvaient servir de relais afin de conseiller les salariés sur leur situation au sien de l'entreprise, en plus de la perte de la facturation, cela conduirait au chaos.

D'ailleurs après chaque erreur de la DG, n'avons-nous pas reçu un mail de diffusion générale stigmatisant ces syndicalistes qui désorganisent l'entreprise et mettent en péril l'harmonisation (par le bas, le plus défavorable pour les salariés). (Collège désignatif, politique voyage).

Rien par contre sur la condamnation de l'entreprise en appel sur la procédure menée par la CFDT sur le contrôle du temps de travail. Faisons comme si rien ne s'était passé. Dès fois que les gens ne sachent pas, autant ne pas les alerter sur le fait qur le temps de travail se déclare avec précision.

 

28/05 - Où est donc le chef d'établissement du site Europarc ?

Le CHSCT a demandé une réunion extraordinaire à la majorité (conformément à la loi). Après avoir positionné une date au 20 mai, puis avancé la réunion unilatéralement au 13 mai, annonce faite à 48h de la réunion, puis devant la levée de bouclier de ce non respect de la loi (15 jours minimum de délai d'envoi de l'ODJ), annoncée finalement une date pour le 9 juin, soit 50 jours après la demande de réunion des élus. Il est vrai que les points à traiter devaient sembler sans importance pour notre Chef d'établissement :

Faudra-t-il un accident très grave dans l'établissement pour faire comprendre à notre Direction les problèmes rencontrés dans l'établissement ?

Echange mail avec le chef d'établissement sur le report de la réunion

Mais ce n'est pas tout. Pour la deuxième fois depuis le début de l'année, les DP, conformément à la loi ont demandé à être reçu par le chef d'établissement. Voici le mail envoyé hier.

Il convient de préciser que depuis le 18 mai, le CHSCT ayant vu le mandat des élus se terminer, n'existe plus et est remplacer par les délégués du personnel. C'est ce que dit la loi.

Mais cette loi n'a pas l'air de s'appliquer dans l'entreprise. Pire le CHSCT n'existait même pas puisque jamais nous avons eu accès à des informations préalables à décisions depuis que nous sommes passés sous l'air Sopra Steria.

Dans ces lignes nous ne ferons pas l'éloge de l'ancien chef d'établissement. Par contre il est juste de préciser que lui au moins se sentait concerné par le CHSCT.

Faudra-t-il une demander une condamnation pénale du chef d'établissement actuel afin de lui faire prendre conscience que les instances représentatives existent et ne peuvent pas ignorées à ce point ?

Nous avons tout essayé des phases amiables.

Mais le blocage persiste.

 

28/05 - Point sur le renouvellement des CHSCT (suite)

Nous avons découvert un nouveau problème hier. Il peut paraître minime, mais il peut surtout avoir des conséquences très graves. 2 délégués du personnel de Lyon n'ont pas été convoqués à la réunion du collège désignatif du 21 avril.

Les conséquences sont très simples : la jurisprudence précise que si tout le collège n'a pas été convoqué, alors toutes les décisions sont invalides.

Mais plutôt que de reconnaître cette erreur (encore une) et d'essayer de trouver une solution, la DG a préféré accuser le lanceur d'alerte de provoquer des troubles et de manque de respect.

Mail de réponse envoyé à la DG suite aux accusations de provoquer des troubles.

La DRH a informé oralement que la personne qui a envoyé ce mail était le directeur juridique. Comment croire une telle réponse quand le directeur juridique envoie ses mails habituellement via son adresse professionnelle, tout comme le fait la DRH. C'est possible, mais difficile à croire. Et dans le pire des cas, pas très diplomate.

Confiance, vous avez dit confiance !

Mais la tactique se poursuit : jeter le discrédit sur tout ce qui n'est pas dans la ligne du parti "Direction Générale" ! Personne ne leur a dit que la révolution française a fêté son bicentenaire il y a quelques années et que les salariés sont des personnes qui ne sont pas des esclaves de leur "maître" appelée DG ?

 

28/05 - Point sur le renouvellement du CHSCT

Aix en Provence Europarc - Renouvellement intégral

2 listes en présence pour 3 sièges à pourvoir : l'ancien CHSCT composé de Nathalie Coullet, Olivier Kopernik et Pascale De Cacqueray et une liste intitulée "Indépendant Aixois" composée de David Millien, Laurent Livolsi et Laurent Claudel.

le syndicat S3I espère juste que si la liste "Indépendant Aix" obtenait une majorité (les électeurs sont l'ensemble des DP France de Sopra Steria Groupe et du comité d'établissement de Sopra Steria Group), alors elle ne traiterait pas l'ensemble des salariés de l'agence comme ont été instaurées les conditions de travail dans leur bureau E16/17 à Europarc (les 3 qui constituent la liste sont dans ce bureau et sont des chefs de projet) où il a fallu plusieurs passage du CHSCT précédent afin que les fils réseaux ne trainent plus par terre et risque d'occasionner un accident (pose de goulottes), où le taux d'occupation est de 143% (10 personnes pour 7 postes de travail) , etc. Viendra se rajouter très rapidement des problèmes de chaleur tout comme se pose déjà le problème des nuisances sonores, pour avoir mis autant de salariés dans un aussi petit espace.

Mais comme nous a dit à plusieurs reprises un certain directeur d'agence adjoint : "Vous préférez que nous n'ayons pas de travail et des bureaux vides ? ".

Nous ne voulons que du travail ..... et des bureaux raisonnablement occupés afin que les conditions de travail restent acceptables et surtout ne se dégradent pas.

Aix en Provence Pichaury regroupement des établissements Ex Sopra de Sophia, Toulon, Aix en Provence et de Montpellier) - Renouvellement partiel

2 listes en présence pour 2 sièges à pourvoir : Traid Union composée de Solange Gastinel et Philippe Dranguet et une liste indépendante composée de Sandra Jannin.

Montpellier Ex Steria - Renouvellement intégral

4 listes en présence pour 3 sièges à pourvoir : une liste CGT composée de Marie-Christine Hervé, une liste indépendante composée de Christophe Besson, une liste indépendante composée de Sandrine Ceccoli, et une liste indépendante composée de Marion Calmeil et de Christophe Renault.

Strasbourg - Renouvellement partiel

3 listes en présence pour 1 siège à pourvoir : 3 listes indépendantes emmenées respectivement par Valérie Bomperin, Cyrille Dubray et Céline Fritz.

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La DG n'a fait aucune observation sur la composition des listes sur ces 4 CHSCT, ce qui n'est pas le pas partout en France.

Il leur a été rappelé que le collège désignatif n'avait pas le pouvoir de juger de la légalité des listes présentées, et le type de décision ne pouvait être pris que par un tribunal. La seule chose que nous risquons de faire sur décision prise en instance valablement constituée :

- Ne pas retenir une liste arrivée hors délai (jurisprudence),

- Et éventuellement ne pas retenir une candidature qui est arrivée avant l'appel à candidature et/ou dans une autre adresse mail (pas de jurisprudence de trouvé donc la prudence est de mise afin de ne pas pénaliser une candidature d'un salarié).

21/05 - Boulette du service RH pour le renouvellement du CHSCT de Montpellier, entre autre.

Le service RH France, si prompt à envoyer un appel à candidature sans convoquer le collège désignatif, si prompt à écrire que toutes leurs remarques n'ont pas été prises en compte, s'est encore planté en n'envoyant pas l'appel à candidature de l'établissement Montpellier Ex Steria. Ils ont envoyé l'appel de Montpellier Ex Steria à Montpellier Ex Sopra.

Si on ajoute en plus qu'ils ont oublié l'affichage dans les locaux de tous les établissements concernés par les appels à candidature, cela commence à faire beaucoup. On se demande si le but n'est pas de tout faire annuler. A moins qu'il s'agisse de négligence ou pire.

La consigne donnée le 29 avril était pourtant claire : "Il faudra bien sûr prévoir l’affichage sur tous les sites concernés par les élections".

Décidemment, reconnaître des erreurs manifestes ne semble pas être la règle au niveau des services de la DG France.

Se pourrait-il qu'ils laissent le temps au comité d'intégration d'expliquer cette nouvelle erreur en la mettant sur le dos des syndicats ?

 

21/05 - Point sur les transfert des IRP ex Steria en France

Les Toulousains sont toujours sans société fixe puisque l'administration a refusé le transfert, mais ils ont des fiches de paye Sopra Steria Group.

Les Lillois sont toujours sans société fixe puisque l'administration a refusé le transfert, mais ils n'ont pas de fiches de paye (document légal obligatoire). Un tribunal, saisi en référé, n'a pas considéré qu'il y avait un caractère d'urgence et a refusé de trancher le différend. Par contre la direction applique pour les futurs I2S la politique voyage I2S, peu importe qu'ils soient Sopra Steria Group en ce moment (d'après le RUP), en toute illégalité.

Les Roannais sont toujours sans société fixe puisque l'administration n'a pas répondu à la demande de transfert (ce qui équivaut à un refus), mais ils n'ont pas de fiches de paye. Un tribunal vient d'ordonner à l'entreprise de faire ces fiches de paye sous astreinte journalière de 50€.

Pour les IRP de Rhône-Alpes (dont Roanne), la situation n'est toujours pas établie, puisque l'inspection du travail a refusé de statuer aussi pour Lyon, Grenoble et Strasbourg (périmètre du CET RHA).

Et dire que cela fait déjà 5 mois que la fusion a eu lieu.

Il n'y a pas qu'avec la journée de solidarité que cela cafouille.

 

20/05 - Cafouillage autour de la journée de solidarité

Le 19/5 à 18h23, les salariés ex Steria de Sopra Steria Group sont informés qu'ils ne devaient surtout pas venir travailler. Le service RH remerciait les salariés de respecter cette règle.

Le 20/5 à 17h40, moins de 24h après le premier mail, sans doute alerté par le fait que nous avons des clients qui éventuellement travaillent ce lundi, machine arrière pour signaler que, sauf exception, tout le monde ne travaille pas.

Il reste un vrai problème, la seule information vraiment manquante : c'est comment est géré la journée de travail de plus de 7h00, car la journée de solidarité est une journée non rémunérée de 7h00 de travail. Tout dépassement (même pour 5 mn) doit faire l'objet d'un paiement des HS, avec majoration à 100% puisqu'il s'agit d'un travail pendant un jour férié.

Quelque chose nous dit que chez Sopra Steria, on ne s'embête pas avec de tels détails : La zone commentaire à renseigner sans doute.

Pendant ce temps, chez IS2, HR Access et Banking, les ex Steria doivent venir travailler (sans préciser la durée de la journée de travail), et ce malgré la décision du tribunal de Nanterre.

Mais la DG d'I2S le précise : "La Direction rappelle que l’ordonnance du TGI de Nanterre est prononcée à l’encontre de la société Sopra Steria Group (qui a absorbé Steria SA et Groupe Steria SA et donc qui « vient aux droits de Steria SA et Groupe Steria SA ») uniquement. Cette décision n’est donc pas opposable aux filiales du Groupe et de ce fait n’est pas applicable à I2S. En conséquence, nous continuons à déployer et à appliquer les nouvelles dispositions qui remplacent les usages et décisions unilatérales."

L'ordonnance précise : "Constatons l'irrégularité de la dénonciation des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques faite par la société STERIA et son inopposabilité aux salariés".

Sopra Steria IS2 ne se sent donc plus du tout Ex Steria. il faut savoir tourner la page. Plus de 2 000 salariés ex Steria sont concernés par cette décision de justice pourtant.

Donc Sopra Steria Group sait imposer à ses filiales d'appliquer la politique voyage de Sopra Steria Group, mais ne sait pas leurs imposer de respecter une décision de justice prise en faveur des anciens salariés des sociétés Steria SA et Groupe Steria SA.

18/05 - Mail du comité d'intégration

Le message tant attendu de la part de la DG est arrivé à 14h15. Il est clair. La décision de justice ne s'applique pas les ex steria partis chez IS2 et Sopra banking. Pour Sopra Steria ils sont contraints de l'appliquer. Ils n'ont pas pu s'empêcher de rajouter le : "devant cette situation qui complique le bon fonctionnement de l’entreprise et nuit à la cohésion des équipes".

C'est presque un copier/coller du mail sur le problème de désignation des CHSCT, la même intention de nuire en dénigrant le travail des élus.

En fait ce qui complique tout, c'est bien cette volonté de laisser la loi en dehors de l'entreprise dès lors que la loi est favorable aux salariés et de l'exiger dès lors que la loi est favorable à l'entreprise.

C'est dur M. Pasquier d'avoir des IRP qui font leur travail.

Et c'est pas fini !

Car qui peut croire qu'un syndicat puisse laisser une décision de justice non appliquée pour 2 000 salariés ex Steria ?

Décision du TGI de Nanterre

Annulation des dénonciations effectuées par la société Steria le 30 décembre 2014

Le 29 avril 2015, suite à une action lancée par le CCE Steria le 31 décembre 2015, le TGI de Nanterre a donné raison à l'action engagée par la majorité du CCE.

Tous les membres à l'exception du seul élu du syndicat pro patronal Traid Union ont voté cette action qui consistait à faire annuler la procédure de dénonciation effectuée par l'entreprise.

Après un premier renvoi, une plaidoirie délicate où l'entreprise Sopra Steria a même essayé de faire comme si sa filiale I2S n'existait pas, le tribunal ne s'est pas laissé impressionner et à annuler la dénonciation contestée.

Décision du tribunal

Liste de ce qui n'est plus dénoncé

Le 5 mai 2015, Olivier Vallet a envoyé un mail aux salariés de S2I en faisant comme si rien ne s'était passé. Il est très improbable mais pourtant possible qu'il ne connaisse pas la décision de justice. Quelqu'un dans son équipe a peut-être fait de la rétention d'information.

Vous croyez en cette possibilité, vous ?

Et pourtant, la condamnation est sans équivoque et même si une des sociétés faisait appel, l'appel ne serait pas suspensif.

Nous recherchons les solutions pour contraindre l'entreprise à respecter la loi et tout spécialement les décisions de justices, pour l'instant par des moyens "amiables".

 

Appel à candidature pour les CHSCT (Suite 2)

Dans un mail envoyé le 4 mai à 20h35, Le directeur juridique a informé les membres du collège désignatif que Sopra Steria Group ne pouvait pas respecter les décisions prises par ce collège, que ce soit sur la date d'envoi de l'appel à candidature ou sur la date de désignation qu'il faut reculer d'une semaine ("date à laquelle nous venons d’obtenir confirmation de la disponibilité d’une salle" a t'il écrit).

Il évoque même des irrégularités dans les appels à candidature sans rien préciser d'autre, alors que le contenu de l'appel à candidature, et les règles nécessaires aux désignations ont été envoyés à la DG dès le 28 avril.

Il écrit : "Nous vous enverrons dès demain le détail de nos observations afin que vous puissiez apporter les modifications nécessaires pour de rendre ces appels à candidatures conformes et permettre leur envoi aux salariés le 7 mai prochain".

Bien sûr, réunir 225 personnes pour prendre de nouvelles décisions avant le 7 mars à 0h00, c'est très facile, surtout qu'à 17h30 le 5 mars, la Direction n'a toujours pas fait le moindre retour.

Le Directeur Juridique a encore dû oublier que la société n'a pas vraiment son mot à dire et que seul le collège désignatif décide et procède à la désignation des membres du CHSCT. Et sans réunion du collège désignatif, réunit en un même lieu et au même moment (c'est ce qu'impose la loi), aucune décision ne peut être prise.

Et si quelqu'un (un salarié, un candidat non élu ou même encore la DG de l'entreprise) n'était pas d'accord avec les désignations et/ou le processus ayant conduit aux désignations, alors il leur faudra saisir le Tribunal d'Instance compétent afin de faire trancher le litige.

Mais en attendant, la décision du collège désignatif restera souveraine. Du moins, c'est ce que dit la loi.

Pour la DG, tout est autre : l'appel à candidature doit être conforme (de leur point de vue à eux) et sera envoyé le 7 mai, et les désignations se feront le 9 juin. Ceci est sans appel, comme les représentants de la direction l'avaient exigé le 21 avril dernier d'ailleurs. Pourquoi changer de ligne directrice ?

Ce n'est pas pour rien que la circulaire de 1993 a rappelé que l'employeur ne faisait pas parti du collège désignatif et qu'il ne pouvait rester pendant les délibérations que sur accord unanime des membres du collège.

Le collège désignatif n'a pas souhaité obéir aux ordres des représentants de l'entreprise, en toute indépendance.

Visiblement la pilule n'est toujours pas digérée pour les membres de la DG.

 

Appel à candidature pour les CHSCT (Suite 1)

Vous vous intéressez au sort de vos collègues de travail.

Vous pensez que travailler dans un cadre agréable permet de mieux travailler.

Contactez-nous !

Appel à candidature Aix en Provence Europarc (ex Steria)

Appel à candidature Pichaury (ex Sopra)

Appel à candidature Montpellier (ex Steria)

Appel à candidature Strasbourg (Metz, Nancy et Strasbourg)

Le désaccord persiste sur qui peut avoir le droit de se présenter (jurisprudence non reconnue par la DG), le nombre de siège à Nantes Ex Steria, et la date de désignation).

Mail envoyé au Directeur Juridique de Sopra Steria le 7 mai

Pour le problème juridique soulevé au point 3, la dérogation n'est à demander que si le collège souhaite remplacé un poste cadre obligatoire par un poste Etam, ce qui pour notre population n'est pas souhaitable.

La cour de cassation s'est penchée sur la question le 14 janvier 2014 dans son pourvoi n° 13-13607

L'appel à candidature est donc mal libellé mais sans réunion du collège désignatif, impossible de le changer. Par contre la position de la DG est fausse, tout comme est fausse sa position pour déterminer qui est éligible.

Réunir le collège désignatif, c'est organiser une réunion où 225 élus sont convoqués.

 

Appel à candidature pour les CHSCT

Tous les salarié(e)s de Sopra Steria Group ont reçu un mail du comité d'intégration qui dénonce, sans oser les nommer (toutes les organisations syndicales à l'exception de l'association syndicale Traid Union, très proche (trop ?) des idées de la Direction), comme étant les parties prenantes responsables du blocages du processus de désignation des CHSCT.

Et si le comité d'intégration s'arrangeait avec la vérité ? Et si en fait la seule partie prenante responsable de cet échec était la Direction de l'entreprise ?

Faites-vous votre idée ! Mais en ayant les arguments des 2 parties, pas seulement les arguments de l'entreprise.

Mail du comité d'intégration

PV collège désignatif réunion du 21 avril 2015

PV collège désignatif réunion du 28 avril 2015, poursuite de la réunion du 21 avril 2015

Circulaire ministérielle de 1993 traitant des CHSCT

 

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